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Quelles sont les obligations de l’élu en début de mandat ?

Être élu(e) ou réélu(e) implique de remplir certaines obligations et formalités. Maires de France rappelle les principales règles que les élus doivent respecter.

Quelles sont les obligations de l’élu en début de mandat ? Les conseillers municipaux, communautaires et métropolitains sont soumis à certaines obligations dès le début de leur mandat, en particulier s’ils exercent une fonction exécutive.

Découvrez l'article de Maires de France de juin 2020

Pour plus d'informations, télécharger le Guide du maire 2020

 

Pour aller plus loin
Référence : BW40190
Date : 17 Juin 2020
Auteur : AMF


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