Les Plans communaux de sauvegarde (PCS) pourraient bientôt devenir obligatoires pour toutes les communes, de même que les plans intercommunaux de sauvegarde (PICS) pour l’ensemble des intercommunalités.
Alors que le projet de loi de modernisation de la Sécurité civile envisage cette généralisation, l’AMF s’active pour défendre une approche réaliste et adaptée aux capacités des collectivités et éviter une charge administrative disproportionnée pour les communes de moins de 1 000 habitants, tout en garantissant la sécurité des populations.
Les PCS sont aujourd’hui obligatoires uniquement pour les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques (PPR) approuvé ou prescrit. 22 000 communes sont aujourd’hui soumises à cette obligation et un peu plus de 17 000 communes sont dotées de PCS, 80% des 5 000 communes n’ayant pas répondu à l’obligation ont moins de 1 000 habitants. Pourtant, le projet de loi issu du Beauvau de la Sécurité civile pourrait étendre cette obligation à l’ensemble des communes. Une mesure qui, si elle était appliquée sans adaptation, pèserait lourdement sur les petites collectivités.
Les PCS et PICS sont des outils essentiels pour anticiper et organiser la réponse aux crises majeures : ils permettent de définir l’exposition de la commune aux risques majeurs, les rôles de chacun, l’alerte de la population, les moyens à mobiliser et les procédures d’urgence. Cependant, leur élaboration nécessite du temps, des compétences et des moyens que toutes les communes, surtout les plus petites, ne possèdent pas toujours. La responsabilité pénale des élus est aussi très souvent recherchée à partir des contenus de ces plans, un maire n’appliquant pas les mesures indiquées dans les PCS verra sa responsabilité systématiquement engagée.
L’AMF plaide pour que cette mesure soit modulée en fonction des réalités territoriales, afin de ne pas alourdir inutilement les petites communes. Elle prône ainsi une obligation ciblée : réserver l’obligation de PCS aux communes réellement en capacité de se doter d’un tel outil, en fonction de leur taille et de leurs moyens humains. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, l’AMF milite pour la création de PCS simplifiés, adaptés à leurs spécificités et à leurs contraintes. Ces documents devraient être moins exigeants en termes de contenu, tout en permettant d’organiser la réponse aux crises, collégialement avec les acteurs en charge de la sécurité (préfecture, SDIS, associations agréées de sécurité civile, forces de l’ordre…).
La généralisation des PCS et PICS doit être adaptée aux réalités territoriales.
