Espace des Associations départementales


La lutte contre le brûlage des déchets verts

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de lutte contre le brûlage des déchets verts, comme les feuilles mortes, et de préciser les moyens d’action concrets à mettre en œuvre.

En effet, le brûlage des déchets verts constitue, pour certains administrés, une habitude persistante. Pourtant, ce procédé engendre une pollution atmosphérique et peut être source d’émanation de substances nocives.

Documents de l'AMF :


Pouvoirs de police générale - pouvoirs de police spéciale
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : CW24664
22 Juin 2017

Auteur : Nicolas Mirica