Les élus et la justice

En tant qu'élu local, incarner l'autorité publique au quotidien expose parfois à des incivilités, des tensions voire des agressions.

Face à ces situations, les élus ne sont pas seul.

Cette vidéo pédagogique fait le point sur les liens essentiels entre les élus de la République et l'institution judiciaire.

Découvrez comment fonctionne le parcours pénal, du dépôt de plainte à la décision de justice, ainsi que les dispositifs de protection mis en place pour soutenir les maires et les élus locaux en général.
 

À retenir dans cette vidéo :
Mairies & Parquets : des lignes de communication dédiées pour un signalement fluide 
Droits des victimes : le droit d'être assisté par un avocat et de se constituer partie civile à chaque étape de la procédure
Mesures de protection : interdictions d'entrer en contact, de paraître en mairie ou de résider dans la commune/département

En savoir plus :
Rendez-vous sur le site de l'AMF pour consulter tous les guides juridiques et accompagnements disponibles pour les élus.