Le 31 juillet 2002, Daniel HOEFFEL, Président de l'AMF, Jean-Paul DELEVOYE, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, et Jean-Marc SAUVE, secrétaire général du gouvernement, avaient inauguré leurs premières cartes de signature électronique pour officialiser l’accord cadre de co-marquage entre la Documentation française et l’AMF.
Aux termes de cet accord, les communes, leurs groupements et les associations départementales de maires peuvent disposer gratuitement des données du site portail de l'administration Service-public.fr pour les intégrer à leurs sites et les enrichir d'informations pratiques locales (adresses, heures d'ouverture, plans d'accès…).
Localement chaque commune, chaque établissement de coopération intercommunale et chaque association départementale de maires doivent signer une convention (adhésion à l'accord cadre signé entre l'AMF et la Documentation française) pour les sites internet dont ils ont la responsabilité.
Le texte de la convention et son annexe technique sont disponibles sur le site de la Documentation française, à l'adresse suivante :
http://lecomarquage.service-public.fr-------------------------------------------------mots-clés :
internet ; site internet ; commune ; nouvelles technologies de la communication ; experience; TIC 
