Espace Associations départementales de maires


Organisation et gestion communale

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Enquête AMF à destination des présidents d’interco - "Début de mandat ; où en êtes-vous ?"
A la suite du renouvellement général des conseils municipaux et de l’installation des conseils communautaires, l’AMF invite les...
13 Nov 2026 - Réf: BW43410
Rapport financier 2024-2025 - La proximité c'est notre force
Pour la cinquième année consécutive, l’Association clôture l’exercice avec un résultat bénéficiaire,...
9 Nov 2026 - Réf: CW43403
Rapport d'activité 2025-2026 - La proximité c'est notre force !
Les 15 et 22 mars derniers, 900 000 femmes et hommes se sont portés candidats aux élections municipales. Dans un pays marqué...
9 Nov 2026 - Réf: BW43378
108e Congrès : des parcours thématiques pour construire votre programme
Nouveauté cette année, vous pouvez organiser votre venue autour de parcours thématiques. Ils permettent à chacun de cibler...
4 Nov 2026 - Réf: BW43394
Maîtriser le commerce et l’artisanat de proximité : le Gouvernement met à disposition un « Kit de l’élu » à destination des communes et intercommunalités
Afin d’accompagner les élus communaux  et intercommunaux dans l’exercice de leurs compétences en faveur du commerce et de...
30 Oct 2026 - Réf: BW43389
Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour d'octobre 2026
Ce document élaboré par les services de l’AMF, diffusé sous forme de brochure à l’ensemble de ses adhérents,...
29 Oct 2026 - Réf: BW7828
Commerce de proximité : rencontre à Bercy avec Serge Papin le 15 décembre
Le 15 décembre prochain, Serge PAPIN, ministre chargé du Commerce, réunira à Bercy (hôtel des ministres) une vingtaine...
27 Oct 2026 - Réf: BW43266
Fusion de communes : les leçons de certains modèles européens
Alors que la France compte 34 875 communes, soit plus de 40% des municipalités de toute l’Union européenne, une étude du S&ea...
19 Oct 2026 - Réf: BW43367
Les élus et la justice
En tant qu'élu local, incarner l'autorité publique au quotidien expose parfois à des incivilités, des tensions voire des agressions....
19 Oct 2026 - Réf: BW43366
Octroi de trimestres supplémentaires de retraite pour les élus : tous les textes réglementaires sont parus
Il ne restait plus qu'un arrêté à publier pour que le dispositif prévu par la loi sur le statut de l'élu soit totalement...
15 Oct 2026 - Réf: CW43359
Octroi de trimestres supplémentaires de retraite pour certains élus : le décret enfin paru mais l'entrée en vigueur décalée
Sept mois après les élections municipales et bientôt un an après la promulgation de la loi portant création d'un statut...
13 Oct 2026 - Réf: BW43355
L'AMF et la Gendarmerie nationale réaffirment l'importance du partenariat entre les maires et les gendarmes
Les membres des instances dirigeantes de l’AMF (Bureau, Comité directeur et présidents d’associations départementales),...
7 Oct 2026 - Réf: BW43348
Vers la généralisation des PCS et PCIS ?
Les Plans communaux de sauvegarde (PCS) pourraient bientôt devenir obligatoires pour toutes les communes, de même que les plans intercommunaux...
2 Oct 2026 - Réf: BW43345
Fonction publique territoriale : les principales évolutions à retenir depuis les élections municipales de mars 2026
<p dir="ltr">La rentrée 2026 s’inscrit dans une période particulièrement dense pour la fonction publique territoriale....
22 Sep 2026 - Réf: CW43324
Préserver les droits des élus locaux
Depuis 2013, la loi impose aux élus locaux de s’affilier au régime général. Cette affiliation ne se substitue pas à...
11 Sep 2026 - Réf: BW43316
 Projet de loi polices municipales : les associations d’élus dénoncent un énième report et appellent le Gouvernement à garantir son examen
Les associations d’élus dénoncent l’énième report de l’examen du projet de loi relatif aux polices municipales...
9 Sep 2026 - Réf: BW43312
Renouvellement et envoi des cartes électorales : un nouveau modèle d’enveloppe en vigueur !
Dans la perspective des élections présidentielles des 18 avril et 2 mai 2027, La Poste a souhaité porter à la connaissance...
8 Sep 2026 - Réf: BW43308
Le ministère de la Transition écologique renouvelle sa campagne de prévention des pluies intenses et des inondations
Alors que le risque d’inondation demeure le premier risque naturel en France, le ministère de la Transition écologique, avec l’appui...
2 Sep 2026 - Réf: BW43296
Élections sénatoriales : mémento à l'usage des candidats
Les élections sénatoriales se tiendront en septembre 2026 afin de renouveler une partie des membres du Sénat. À cette occasion,...
3 Juil 2026 - Réf: BW43254
Revitalisation du commerce en milieu rural : les leviers d’action à la disposition des maires
La disparition des commerces de proximité continue de transformer en profondeur les territoires ruraux. À l’occasion d’un webinaire...
24 Juin 2026 - Réf: BW43240
Plan intercommunal de sauvegarde : une obligation pour les intercommunalités concernées avant le 26 novembre 2026
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile, dite « loi Matras »,...
15 Juin 2026 - Réf: BW43223
Pouvoirs de police spéciale : s’opposer ou confirmer le transfert automatique d’ici octobre
L’article L. 5211-9-2 du CGCT prévoit le transfert automatique de certains pouvoirs de police spéciale du maire (règlement de...
29 Mai 2026 - Réf: BW43193
Projet de loi Ripost : les principales mesures adoptées cette semaine par les sénateurs
C’est dans le but d’apporter des « réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la...
21 Mai 2026 - Réf: BW43179
Projet de loi Polices municipales : le Gouvernement doit cesser de reporter les lois attendues par les collectivités
Les associations d’élus du bloc communal — Association des Maires de France, Intercommunalités de France, France urbaine —...
21 Mai 2026 - Réf: BW43181
Valorisation des espaces verts : participez à la 23e édition des Rendez-vous aux jardins
La 23e édition des Rendez-vous aux jardins, portée par le ministère de la Culture en partenariat avec l’AMF, aura lieu du 5...
21 Mai 2026 - Réf: BW43177
Élection des délégués aux élections sénatoriales : une circulaire du ministère de l'Intérieur donne tous les détails
Le renouvellement partiel du Sénat (la moitié des sièges) aura lieu le dimanche 27 septembre prochain. Une étape essentielle...
20 Mai 2026 - Réf: BW43175
Lutte contre les dépôts sauvages : Protect'Envi, un outil pour faciliter l'action des élus
Protect’Envi est un outil en ligne d’aide à la rédaction pour la procédure administrative prévue à l’article...
18 Mai 2026 - Réf: BW43172
Règlement intérieur des conseils municipaux : conseils d’élaboration
L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils...
11 Mai 2026 - Réf: CW7665
Cybersécurité : une formation en ligne inédite pour préparer les élus et leurs agents aux crises cyber
Face à la montée en puissance des cybermenaces, les communes et intercommunalités se retrouvent en première ligne. En 2025,...
5 Mai 2026 - Réf: BW43158
Impôt sur le revenu 2026 : la note de l'AMF relative à la déclaration des indemnités de fonction
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Pour les accompagner,...
28 Avr 2026 - Réf: BW42568
Les maires et la Gendarmerie nationale : un document de référence pour agir ensemble
À destination des élus locaux, ce livret, conçu en partenariat avec la gendarmerie, l’AMF et les Universités des maires,...
27 Avr 2026 - Réf: BW43124
Gouvernance des marchés publics : rôles, délégations et outils à disposition des élus
Cumuler un emploi dans la fonction publique territoriale et un mandat électif est une option pour de nombreux élus locaux. Pour répondre...
24 Mars 2026 - Réf: CW43110
Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale...
12 Mars 2026 - Réf: BW40174
La loi portant création d'un statut de l'élu local a été adoptée le 22 décembre 2025
La loi portant création d'un statut de l'élu local a été adoptée le 22 décembre 2025 et publiée le lendemain....
5 Mars 2026 - Réf: BW43052
Fonctionnaire territorial et élu local : les quatre solutions pour concilier mandat et carrière
Cumuler un emploi dans la fonction publique territoriale et un mandat électif est une option pour de nombreux élus locaux. Pour répondre...
3 Mars 2026 - Réf: BW43045
Le Sénat adopte le principe du reversement aux communes des amendes forfaitaires dressées par les policiers municipaux
C’est par 290 voix contre 24 que les sénateurs ont adopté, hier, le projet de loi « relatif à l'extension des prérogatives,...
11 Fév 2026 - Réf: BW43019
Baromètre HoRHizons 2026 : les collectivités territoriales conscientes des enjeux RH malgré un contexte budgétaire contraint
Les membres de la Coordination des employeurs territoriaux (CET) publient la dizième édition du Baromètre HoRHizons à la veille...
4 Fév 2026 - Réf: BW43008
Obligation de débroussaillement : un kit de communication à disposition des communes
En 2025, en France, des constructions ont été détruites lors de feux de forêt et de végétation. Or, 90 % des ...
3 Fév 2026 - Réf: BW43005