Espace Associations départementales de maires


Organisation et gestion communale

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
"Prime régalienne" : l'AMF souhaite replacer le débat dans une réflexion sur les moyens alloués aux communes
Il faut « ouvrir un chantier permettant de mettre davantage les élus au cœur des préoccupations régaliennes, mais il faut...
24 Nov 2025 - Réf: BW42886
Annonce du Premier ministre sur une « prime régalienne » : une reconnaissance qui doit être intégrée à un travail sur les moyens des communes
Dès sa prise de fonction, le Premier ministre a indiqué vouloir « une plus juste reconnaissance de l’engagement des maires comme...
22 Nov 2025 - Réf: BW42885
Guide des secrétaires généraux de mairie
Ce guide a pour ambition d’apporter aux secrétaires généraux de mairie une aide opérationnelle en leur proposant de premiers...
20 Nov 2025 - Réf: CW42855
Les polices municipales ne pallieront pas un retrait de l'État
Si les maires sont prêts pour la coopération avec les forces nationales, ils refusent un transfert de compétences sur la sécurité...
19 Nov 2025 - Réf: BW42880
Le chef d'État-major des armées demande aux maires de préparer la population aux futurs conflits
Fabien Mandon a tenu un discours sans détour sur la situation internationale qui « se dégrade ». Pour que le « pays soit...
19 Nov 2025 - Réf: BW42877
Communiqué de presse - CNRACL : le Gouvernement peut sauver dès à présent les retraites des fonctionnaires territoriaux sans étrangler les collectivités
Réunies à l’occasion du 107ème Congrès des maires, les associations représentatives du bloc local ont tenu, aux...
19 Nov 2025 - Réf: BW42875
L’AMF et la Gendarmerie nationale renforcent leur partenariat au service des élus et des territoires
À l’occasion du Congrès des maires, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...
19 Nov 2025 - Réf: BW42870
Statut de l'élu : conforter l'engagement
La proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local sera discutée, les 8 et 9 décembre, par les députés....
18 Nov 2025 - Réf: BW42871
La place du maire dans la sécurité : un rôle complémentaire à la mission régalienne de sécurité
À l’approche des prochaines élections municipales, la sécurité est devenue une préoccupation majeure pour la population....
18 Nov 2025 - Réf: BW42866
Enquête - Handicap : bilan, 20 ans après la loi de 2005
L’AMF a lancé pour la première fois une enquête nationale visant à dresser un état des lieux de l’action...
18 Nov 2025 - Réf: BW42852
Risques climatiques : les élus des Outre-mer demandent des moyens
Des moyens, de la méthode et de la concertation avec les élus locaux : telles sont, en résumé, les demandes qui ont été...
17 Nov 2025 - Réf: BW42864
107e Congrès des maires : c'est parti !
Comme chaque année, c’est le plus grand rassemblement d’élus locaux de France qui va s’ouvrir : plus de 10 000 maires et...
17 Nov 2025 - Réf: BW42863
Insécurité en Outre-mer : les acteurs institutionnels appellent à une meilleure coordination
Des moyens, de la méthode et de la concertation avec les élus locaux : telles sont, en résumé, les demandes qui ont été...
17 Nov 2025 - Réf: BW42865
Enquête AMF-CEVIPOF Sciences Po - Malgré un goût d'inachevé, les maires repartent au combat
Dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité, à l’initiative et en partenariat avec l’AMF, le CEVIPOF/Sciences...
14 Nov 2025 - Réf: BW42859
Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de novembre 2025
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...
13 Nov 2025 - Réf: BW7828
Guide pratique "Vivre ensemble avec les animaux - règles et bonnes pratiques municipales"
Avec près de 80 millions d’animaux de compagnie en France, les communes sont nombreuses à agir pour améliorer le respect et...
7 Nov 2025 - Réf: BW42811
Élections municipales : un point d'étape
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars prochains, et l’on est maintenant en plein dans la période de construction...
5 Nov 2025 - Réf: BW42849
Ce que contient le projet de loi sur l'extension des prérogatives des polices municipales, déposé au Sénat
Permettre aux policiers municipaux de constater et de verbaliser un certain nombre de délits qui ne sont, aujourd’hui, constatables que par...
3 Nov 2025 - Réf: BW42842
Statut de l'élu : le gouvernement reporte l'examen final du texte au mois de décembre
Les citoyens qui s’interrogent sur l’opportunité de s’engager dans la vie municipale, en mars prochain, ne savent toujours pas...
29 Oct 2025 - Réf: BW42830
Rapport financier 2024-2025
<p style="text-align:justify"><span style="font-size:20px">Le rapport financier illustre la solidité et la transparence...
28 Oct 2025 - Réf: BW42829
Rapport d'activité 2024-2025
Plus d’une année s’est écoulée depuis la dissolution de 2024, une année de turbulences politiques où trois...
28 Oct 2025 - Réf: BW42828
Statut de l'élu : le Sénat a adopté un texte équilibré et porteur d’avancées
A l’issue de l’adoption à l’unanimité, en séance publique au Sénat, de la proposition de loi portant création...
23 Oct 2025 - Réf: BW42823
« STATUT DE L’ÉLU » : Sénateurs, ne revenez pas en arrière !
Le 7 mars 2024, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi de Françoise Gatel sur le « statut de...
20 Oct 2025 - Réf: BW42819
Statut de l'élu au Sénat : mauvaises surprises pour les associations d'élus
La proposition de loi sur le statut de l’élu local va être débattue en séance publique au Sénat en début...
17 Oct 2025 - Réf: BW42817
L’armée de Terre et l’AMF nouent un partenariat au service du lien armée-Nation
Le 15 octobre 2025, le général Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre et David Lisnard, président...
15 Oct 2025 - Réf: BW42815
Semaine européenne du développement durable 2025 : les collectivités locales agissent en faveur de la transition écologique et solidaire
Véritable vitrine de l’engagement local, la Semaine européenne du développement durable (SEDD) s’est tenue du 18...
14 Oct 2025 - Réf: BW42760
La gendarmerie nationale, en partenariat avec l’AMF, fait évoluer Gend’élus, l’offre de service dédié aux élus locaux
Présente dans plus de 95 % du territoire et près de 33 000 communes, la gendarmerie nationale est engagée au quotidien et e...
13 Oct 2025 - Réf: BW42809
Réforme du mode de scrutin dans les communes nouvelles de moins de 1 000 habitants : revoir le webinaire de l'AMF
Le mercredi 1er octobre, l'AMF a organisé un webinaire intitulé "Comment s’applique la réforme du mode de scrutin dans...
1 Oct 2025 - Réf: BW42766
Municipales 2026 : le CNFPT propose une formation en ligne aux agents pour préparer l'élection
Alors que les municipales approchent, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de mettre en place une offre de formation «...
30 Sep 2025 - Réf: BW42793
Services publics : le Sénat met en garde contre le tout numérique
Dans un nouveau rapport sur les services publics, les sénateurs constatent des fractures persistantes dues à la dématérialisation,...
29 Sep 2025 - Réf: BW42789
Financer la gestion des déchets : retrouvez le webinaire de l'AMF et les fiches pratiques de la DGFIP
Le mardi 16 septembre, l'AMF a organisé un webinaire intitulé "Financer la gestion des déchets". Cet évènement,...
24 Sep 2025 - Réf: BW42756
Sébastien Lecornu ouvre la porte à une nouvelle indemnité versée par l'État aux maires
C’est une marque d’attention dont la valeur symbolique n’est pas neutre : une dizaine de jours à peine après sa prise de...
18 Sep 2025 - Réf: BW42783
Élections municipales : l'AMF lance la deuxième phase de sa campagne sur l'engagement
Dans une période où la politique fait l’objet d’un vaste rejet chez beaucoup de citoyens, l’engagement local, municipal,...
17 Sep 2025 - Réf: BW42781
Beauvau de la Sécurité civile : la concertation doit se poursuivre
Initié par le Gouvernement, en avril 2024, le Beauvau de la Sécurité civile est une démarche de rencontres et d’échanges...
16 Sep 2025 - Réf: BW42778
Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/Sciences Po Le maire, figure de confiance dans une démocratie fragmentée
Réalisée auprès de 6 034 électeurs français entre le 16 et le 23 juin 2025, l'enquête CEVIPOF pour l'AMF réalisée...
16 Sep 2025 - Réf: BW42696
Municipales 2026 : qui peut-être candidat ?
Le Code électoral fixe les conditions requises pour être éligible. La loi prévoit aussi certains cas d'incompatibilité...
15 Sep 2025 - Réf: BW42772
Élections municipales : parution de l'indispensable Guide du candidat de la Commission des comptes de campagne
Pour s’y retrouver dans le complexe labyrinthe des règles concernant le financement des campagnes électorales, les candidats aux élections...
12 Sep 2025 - Réf: BW42771
"Plainte en ligne" : un nouvel outil développé par le ministère de l'Intérieur à disposition des collectivités locales
Il est possible désormais de déposer une plainte entièrement en ligne pour les infractions contre les biens (vol, cambriolage, dégradation,...
9 Sep 2025 - Réf: BW42765
Le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche lance la campagne de prévention des pluies intenses et des inondations 2025
Le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, avec l’appui...
3 Sep 2025 - Réf: BW42761