L’Association des maires de France (AMF) et France urbaine ont adressé un courrier à la ministre chargée de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, pour dénoncer un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2026 prévoyant un prélèvement sur les ressources du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Introduite sans concertation préalable, cette disposition prévoit que l’État s’attribue une partie des recettes issues de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales au CNFPT. Une méthode vivement critiquée par les deux associations d’élus, qui soulignent l’absence totale d’information et de consultation des instances paritaires compétentes.
Sur le fond, l’AMF et France urbaine estiment le principe même de ce prélèvement « profondément choquant ». Le montant concerné, évalué à près de 45 millions d’euros, correspond à une cotisation affectée exclusivement à la formation professionnelle des agents territoriaux. Or, rappellent-elles, l’État ne participe pas au financement du CNFPT, établissement public paritaire créé par et pour les collectivités.
Dans leur courrier, les deux associations dénoncent également une assimilation abusive du CNFPT à une agence de l’État. « Le CNFPT n’est pas un opérateur de l’État, mais un établissement public de collectivités territoriales, financé par une cotisation dédiée », insistent-elles. Ce prélèvement constituerait ainsi un détournement de l’objet même de la cotisation et un nouveau prélèvement budgétaire sur des collectivités déjà fortement sollicitées par le PLF 2026.
L’AMF et France urbaine alertent enfin sur les conséquences concrètes de cette mesure. En réduisant les ressources du CNFPT, l’amendement remettrait en cause sa capacité à remplir les missions que la loi lui confie, au risque de fragiliser la politique de formation et d’accompagnement des agents territoriaux, dans un contexte de besoins croissants.
À défaut du retrait de cette disposition du projet de loi de finances pour 2026, l'AMF et France Urbaine demandent à la ministre de mettre en œuvre des mesures permettant d’en neutraliser les effets en gestion. Objectif affiché : préserver la capacité du CNFPT à exercer pleinement ses missions et garantir aux agents territoriaux l’effectivité de leur droit à la formation.
Pour plus d'information :
Une ponction indirecte et unilatérale sur les collectivités territoriales au détriment de la politique de formation des agents territoriaux
