Afin d’accompagner les élus communaux et intercommunaux dans l’exercice de leurs compétences en faveur du commerce et de l’artisanat, la Direction générale des entreprises (DGE) a réalisé un guide permettant d’identifier plusieurs outils financiers, juridiques et d’aménagement pouvant être mobilisés par les communes et les intercommunalités (fonds de soutien au commerce rural, Manager de commerce, droit de préemption commerciale, taxe sur les friches commerciales, les dimanches du maire, pouvoir de police générale du maire, etc.).
Pour chaque outil pouvant être mobilisé par les élus, le guide définit la problématique, présente des solutions et leurs effets positifs.
Au-delà des outils à la main des élus communaux ou intercommunaux, le guide reprend d’autres outils développés notamment par l’Etat à destination des commerçants et des artisans et pouvant faire l’objet d’une promotion par les maires et les présidents d’intercommunalité dans le cadre de la définition et de l’animation de leur stratégie commerciale locale (label « Entreprises du patrimoine vivant », titre « Maître-Restaurateur », guide sur l’adoption de l’IA à destination des commerçants…).
Retrouver le Kit de l’élu : Maîtriser le commerce et l’artisanat de proximité (2026)
