Scrutin de liste paritaire : les outils de décryptage de la loi du 21 mai 2025 de l'AMF (mis à jour le 21 juillet 2025)

La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à l’exception des mesures propres aux communes nouvelles. 

Elle comprend de nouvelles dispositions spécifiques aux communes de moins de 1 000 habitants portant notamment sur les modalités de candidature, le respect de la parité et l’application du scrutin de liste. Cette loi aura également pour conséquence de changer les habitudes des électeurs des communes concernées. Afin de faciliter la mise en œuvre de ces dispositions, le texte prévoit plusieurs mesures.

Pour accompagner ses adhérents dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions de cette loi et apporter un éclairage sur les questions qu'elle suscite, l'AMF s’est mobilisée sur ce sujet à travers l’élaboration d’un support pédagogique, l’organisation d’un webinaire dédié et la réalisation de plusieurs vidéos pédagogiques.

Le support pédagogique de l'AMF (mis à jour le 11 juillet 2025)

L’AMF a ainsi élaboré un support pédagogique exclusif décryptant cette loi, mis à jour le 11 juillet 2025. Cette nouvelle version tient compte, en p°27, de la dérogation introduite par la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, laquelle modifie les conditions de déclenchement des élections complémentaires, à compter du 1er janvier de l’année précédant le renouvellement général des conseils municipaux. Elle apporte également des précisions en pages 11 et 14 afin de répondre aux interrogations des élus.

⇒ Ce support pédagogique (mise à jour du 11 juillet 2025), à télécharger ici, dresse un panorama concret des dispositions à connaître.

Le webinaire de l’AMF « Mieux connaître les enjeux de la réforme du mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants » du 10 juillet 2025

L'AMF a aussi organisé un webinaire de présentation de cette réforme le jeudi 10 juillet 2025. Cette rencontre avait vocation à analyser et décrypter cette loi et à répondre aux interrogations concrètes des élus nombreux à y assister.

Ce webinaire de présentation, animé par les services de l'AMF avec les interventions du Bureau des élections politiques du ministère de l'Intérieur (DMATES), de la DGCL du ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, et de Maître Jean-Christophe Ménard, Avocat au Barreau de Paris, ainsi que le support de présentation sont disponibles sur cette page.

⇒ Revoir le webinaire

La série de vidéos pédagogiques réalisée par l’AMF

Enfin, l’AMF a réalisé une série de six vidéos thématiques, conçues pour présenter, de façon plus pratique, la réforme. Ces séquences, animées par les services de l’AMF, avec le concours de Maître Karine Goulet-Nyssen, avocate en droit public au Barreau de Paris, abordent les sujets suivants :

- La constitution d’une liste de candidats pour les élections municipales et le respect de la parité

- Le mode de scrutin et la répartition des sièges au sein du conseil municipal

- L’élection du maire et des adjoints

- Les souplesses et adaptations pour les communes de moins de 1 000 habitants

- La commune nouvelle

- L’intercommunalité

Article initialement publié le 25 juin 2025, mis à jour le 21 juillet 2025.