Finances et fiscalité locales

Le Gouvernement a réuni la semaine dernière le « comité d’alerte des finances publiques » auquel participent les...

À la suite des élections municipales de mars 2026, l’adoption du budget constitue l’une des premières responsabilités...

La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est une instance obligatoire dans toutes les intercommunalités...

Découvrez comment l'outil d'estimation de la DGF 2026 de l'AMF, utilisé par plus de 11 000 adhérents, a permis d'aider à anticiper...

Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)...

La notification 2026 des états 1259 intègre déjà une première minoration des allocations compensatrices de TFPB et de...

Les collectivités locales ayant des services publics à caractère industriel ou commercial (SPIC) et bénéficiant de l’autonomie...

Conformément à l’article 1520 du Code général des impôts et à l’article L.2224-13 du Code général...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) diffuse chaque année un Guide pratique de la Dotation globale de fonctionnement...

Le décret n°2026-141 du 27 février 2026 relatif à l’exercice des mesures d’exécution forcée pour le...

La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 prévoit de nombreuses mesures défavorables concernant les intercommunalités....

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie chaque année des références nationales de fiscalité...

Dans le cadre de la généralisation du compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice budgétaire 2026, les collectivités...

Compte tenu des dispositions de l’article 130 de la loi de finances pour 2026, prévoyant un décalage d’un an du versement au...

L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs...

Dans un contexte de réduction continue des moyens financiers du bloc communal, la question du recouvrement des recettes et de la gestion de la trésorerie...

<p>Quelques jours après la publication de la loi de finances pour 2026, l'AMF a organisé un webinaire qui a réuni près...

À l’approche des élections municipales de 2026, la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable...

Début février, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a été confrontée à un incident...

À quelques semaines des élections municipales, le service statistique de la Direction générale des collectivités locales...

Conformément à l’article 1639 A du code général des impôts (CGI), les assemblées délibérantes...

Mis en service en 2021, le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) permet aux collectivités locales propriétaires...

L’élaboration chaotique de la loi de finances 2026 au Parlement débouche, comme il fallait s’y attendre, sur un budget sans cohérence...

Publiée en janvier 2026, la nouvelle nomenclature des pièces justificatives des recettes des collectivités et établissements...

La loi de finances pour 2024 impose aux collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants de compléter l’annexe « impact...

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Le projet de loi de finances pour 2026 s’inscrit dans un contexte de forte tension sur les comptes publics, avec un objectif affiché par...

Les communautés et les métropoles ont été informées en fin d’année du montant de la part de la taxe sur...

En 2026, les valeurs locatives cadastrales augmenteront de +0,8 %, en application du coefficient de revalorisation indexé sur l’IPCH entr...

La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 supprime l’obligation de constituer un budget annexe pour le suivi d’un projet d’installation...

Par arrêtés du 30 décembre 2025 (JORF n°0306 du 31 décembre 2025), les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires...

L’organisation du temps scolaire n’a eu de cesse, depuis des années, de faire l’objet de débats – aussi bien politiques...

Après l’avoir largement remanié, le Sénat a approuvé, hier, en première lecture, sa version du projet de loi de...

A compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises ainsi que les entités publiques, opérateurs de l’État, établissements...

Comme ils s’y étaient engagés, les sénateurs ont largement revu à la baisse l’effort demandé aux collectivités...

« Nous avons voulu chercher un chemin qui permette à la fois de garantir, dans nos finances publiques, un retour à un déficit...

Alors que les députés viennent de rejeter le projet de budget, Gérard Larcher a détaillé, le 20 novembre, devant les...

"Si les ponctions que l’on nous promet pour 2026 devaient être maintenues, nous serions à la rupture." Réunis hier...

C’est devant un public particulièrement nombreux que s’est tenue la séance officielle d’ouverture du 107e congrès...

Cette analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l’AMF revient dans un premier temps sur les...