Fiscalité locale

Le projet de loi de finances pour 2026 s’inscrit dans un contexte de forte tension sur les comptes publics, avec un objectif affiché par...

Les communautés et les métropoles ont été informées en fin d’année du montant de la part de la taxe sur...

En 2026, les valeurs locatives cadastrales augmenteront de +0,8 %, en application du coefficient de revalorisation indexé sur l’IPCH entr...

La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 supprime l’obligation de constituer un budget annexe pour le suivi d’un projet d’installation...

Par arrêtés du 30 décembre 2025 (JORF n°0306 du 31 décembre 2025), les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires...

A compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises ainsi que les entités publiques, opérateurs de l’État, établissements...

« Nous avons voulu chercher un chemin qui permette à la fois de garantir, dans nos finances publiques, un retour à un déficit...

Cette analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l’AMF revient dans un premier temps sur les...

Cette douzième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale et l’Association des maires de France...

Cette note rédigée par le service des finances de l'AMF a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de...

Le critère « voirie », utilisé pour la Dotation de solidarité rurale (DSR), a été modifié...

Le compte financier unique (CFU) est un document budgétaire commun à l’ordonnateur et au comptable. Il se substitue au compte administratif...

Le Guide relatif aux imputations budgétaires et comptables M57 est un outil d’aide à l’imputation, conçu principalement...

À quand la nomination d’un gouvernement ? Si l’on prend au pied de la lettre les propos du Premier ministre, Sébastien Lecornu,...

Le Premier ministre a indiqué qu’il engagerait la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement par un vote de confiance, à...

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...

En attendant la deuxième conférence financière qui se réunira « avant la fin de l’été », on...

Après trois mois de préparation dans les médias et une série de réunions avec les représentants des collectivités...

Le scénario se répète. Un « effort supplémentaire de cinq milliards d'euros sur la dépense » publique sera...

Alors que le gouvernement menace de geler les concours financiers versés par l'État aux collectivités locales en 2026, le président...

La date limite de vote du budget primitif est fixée au 15 avril 2025, conformément à l’article L.1612-2 du CGCT (par renvoi...

Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier,...

Depuis l’ordonnance du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille...

L’instruction relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités...

L’article 191 de la loi de finances pour 2024 prévoit l’obligation de produire, pour les collectivités territoriales, leurs groupements...

La loi de finances pour 2025 maintient la progression annuelle de 90 millions de la dotation d’intercommunalité sans prévoir de financement...

La Loi de finances pour 2025 prévoit de nombreuses mesures concernant les intercommunalités. Ce texte est revenu sur les dispositions proposées...

Les règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) ont évolué à la suite d’une...

Dans son rapport du 13 février sur la situation des finances publiques, la Cour des Comptes estime que la détérioration des comptes...

Par arrêtés du 20 décembre 2024 (JORF n°0309 du 31 décembre 2024), les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires...

Principaux ratios financiers des communes par strate démographique et appartenance intercommunale : un outil au service de la construction budgétaire....

L’année 2023 est marquée par la poursuite de l’inflation. L’octroi de mer représente environ un quart des recettes...

À l'approche du Congrès, l'AMF a exprimé sa profonde inquiétude face aux coupes budgétaires sans précédent...

L’imputation comptable constitue un axe important de la qualité comptable. Le guide relatif aux imputations budgétaires et comptables...

La réduction du déficit public est l’objectif principal du projet de loi de finances pour 2025. Cela se traduit par 8,75 Md€ de...

Les ministres démissionnaires de l’Économie et du Budget se sont livrés à une mise en cause infondée des comptes...

Au lendemain de la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, qui préfigure la préparation du projet de loi...

Les données détaillées de la DGF des communes et des EPCI ont été mises en ligne sur le site officiel des dotations....

L’exhaustivité et la qualité des données déclarées sont nécessaires au processus de taxation pour éviter...

Le rapport d’Éric Woerth s’ouvre sur le constat que « la confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales...