Le Gouvernement a réuni la semaine dernière le « comité d’alerte des finances publiques » auquel participent les représentants des collectivités. De nombreux ministres se sont succédé à la tribune, mais au terme de cette réunion, les collectivités ne savent toujours pas quelles mesures vont les concerner. Aucune ventilation précise des 6 milliards d’euros de baisse de dépenses annoncée n’a été fournie.
Les collectivités y ont été présentées comme les entités ayant le moins contribué à l’effort de redressement des finances publiques, ce qui est factuellement faux. L’AMF rappelle qu’elles contribuent déjà abondamment au redressement des comptes de l’État, notamment par les baisses cumulées de la DGF du bloc communal qui s’élèvent à 82 milliards d’euros depuis 2010, sans que les comptes publics s’en soient trouvés améliorés, bien au contraire. Elles ont également participé largement à cet effort dans les dernières lois de finances, dont le Gouvernement s’évertue à minimiser les contributions : en loi de finances pour 2025, l’effort des collectivités s’élevait à 9 milliards d’euros selon le CFL, et non à 5 milliards d’euros. Pour 2026, il s’élève à 5 milliards d’euros et non à 2 milliards.
Il est important de rappeler que les collectivités sont structurellement équilibrées et ne contribuent pas à la dégradation du déficit public, malgré une inflation forte, la suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE, et des transferts de charges non compensés. Pour mémoire, les collectivités portent 70 % de l’investissement public, avec une efficacité supérieure à celle de l’État.
L’AMF demande ainsi à connaître précisément la ventilation des 6 milliards d’euros de baisse de dépenses annoncée, dont 4 milliards pour l’État et 2 milliards pour le champ social. Les collectivités ne sont pas directement visées mais risquent d’être concernées par des baisses de subventions ou des gels de crédits d’opérateurs de l’État, aggravant ainsi leurs contraintes actuelles.
Par ailleurs, l’AMF refuse toute forme d’engagement qui imposerait aux collectivités des trajectoires de dépenses. Elles ne maîtrisent d’ailleurs pas certaines d’entre elles, comme la hausse du point d’indice, celle des cotisations à la CNRACL, ou les dépenses issues de l’augmentation incessante de normes nationales.
L’AMF est et restera très vigilante aux futures discussions autour du projet de loi de finances pour 2027 et s’inscrira pleinement dans le cadre du groupe de travail de l’Assemblée nationale - proposé par la ministre Françoise Gatel - qui aura la charge de préparer ce texte et de former les piliers d’une réforme des finances locales.
