L'AMF et Intercommunalités de France publient aujourd'hui les grands enseignements de leurs enquêtes nationales, menées auprès des communes et intercommunalités entre le 9 avril et le 26 juin 2025, et appellent à rouvrir, sur la base du volontariat, la possibilité pour les communautés de communes non AOM de se saisir de la compétence d'organisation de la mobilité.
Malgré la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019 visant à garantir une offre adaptée sur tous les territoires, l'enquête révèle une fracture territoriale persistante, particulièrement dans les zones rurales. Alors que la moitié des communes répondantes estiment ne pas disposer d'un service de mobilité satisfaisant sur leur territoire, plus des trois quarts des intercommunalités déclarent une offre de transport inadaptée aux besoins de déplacement du quotidien. Par ailleurs, l'absence de financement dédié freine l'exercice des compétences confiées aux collectivités et compromet le droit universel à la mobilité.
Pour rétablir l'équité et renforcer l'efficacité locale, l'AMF et Intercommunalités de France demandent :
1. La réouverture, sur la base du volontariat, de la possibilité pour les communautés de communes non AOM de se saisir de la compétence d'organisation de la mobilité, leur permettant de lever et d'affecter localement le versement mobilité, comme revendiqué depuis 2021
2. L'instauration d'une feuille de route nationale, claire et chiffrée, assoirtie d'un mécanisme de péréquation garantissant un financement dédié aux zones rurales
3. La réaffectation d'une part significative des recettes de la route aux communes et intercommunalités pour combler la "dette grise" des infrastructures routières.
Ces mesures, fondées sur un double diagnostic terrain, sont indispensables pour déloyer rapidement une politique de transport durable, solidaire et adaptée aux besoins de tous les territoires.
Consulter les résultats détaillés :
- Analyse complète de l'enquête auprès des communes
- Analyse complète de l'enquête auprès des intercommunalités
