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Compétences

Communautés et syndicats intercommunaux
Schémas départementaux de coopération intercommunale
Organisation des compétences "eau" et "assainissement" : l’AMF demande plus de liberté
La révision de la loi NOTRe était à l’ordre du jour du Comité directeur de l’AMF qui s’est réuni le...
12 Juin 2019 - Réf: BW39492
Note de l'AMF sur la loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
La loi (article 1er) prévoit que les communes membres d'une communauté de communes, qui n'exerce pas au 5 août 2018, à titre...
30 Oct 2018 - Réf: CW39054
Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Synthèse des dispositions relatives à l’intercommunalité
La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet...
4 Sep 2015 - Réf: CW13789
L'AMF regrette le vote du transfert automatique du PLU
La commission mixte paritaire vient de trouver un accord concernant le projet de loi ALUR sur le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités....
12 Fév 2014 - Réf: BW12501
L’AMF réaffirme sa position sur la compétence PLU : respecter les communes et encourager une démarche intercommunale volontaire
Au moment de la discussion du projet de loi ALUR en seconde lecture au Sénat, et avant l’examen en commission mixte paritaire, le Bureau...
29 Jan 2014 - Réf: BW12475
Commissions communales et intercommunales d'accessibilité : lettre à Mme Valérie Letard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.
Suite aux difficultés soulevées par l'application des dispositions de la circulaire interministérielle du 14 décembre 2007,...
25 Fév 2008 - Réf: CW8347
Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (JO du 21 décembre 2007) : dispositions concernant les communes et EPCI.
Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés...
11 Jan 2008 - Réf: BW8317
Incidences juridiques de la qualification des compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives des EPCI.
Par un courrier adressé le 23 mai 2006 à M. Dominique SCHMITT, Directeur général des collectivités territoriales, M....
19 Juin 2006 - Réf: CW7901
Relations EPCI – communes : démocratisation et transparence.
Cette note présente les différents moyens dont disposent les EPCI pour informer leurs communes membres des activités et de la situation...
15 Mars 2005 - Réf: BW7723
Portée des transferts de compétences d'une communauté de communes et intérêt communautaire.
Il est important de définir clairement le contenu des compétences choisies à l'intérieur de chaque groupe afin que ces définitions...
7 Mars 2005 - Réf: BW7727
Le transfert de la compétence "déchets ménagers" à un EPCI à fiscalité propre et ses conséquences en matière de taxe ou de redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
De nombreuses communes ont déjà transféré leur compétence "élimination des déchets ménagers"...
16 Juil 2003 - Réf: BW7654
Coopération intercommunale en matière de voirie
Si les communautés urbaines sont compétentes pour la totalité de la voirie sur l’ensemble de leur territoire, et si elles en...
23 Juin 2003 - Réf: CW7572
Quand procéder ou décider des modalités de transfert des biens entre communes membres et communauté ?
Au jour du transfert de la compétence ou de la reconnaissance de son intérêt communautaire, la mise à disposition est de droit,...
31 Mars 2003 - Réf: BW7618
Compte rendu de la commission Intercommunalité du 11 juillet 2002.
Deux questions ont été principalement débattues lors de cette réunion : - Les incidences de la loi relative à la démocratie...
11 Sep 2002 - Réf: BW7648
Compétences des EPCI en matière de voirie.
Le transfert à un établissement de coopération intercommunale de la compétence "voirie" est lié à la...
1 Sep 2002 - Réf: BW7769
Dix questions / réponses sur les transferts de zones d’activité économique et de zones d’aménagement concerté aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.
Les règles et les modalités de transfert des ZAE et ZAC, traitées sous forme de "question-réponse" : Les communautés...
11 Juil 2002 - Réf: BW7722