Espace des Associations départementales


Circulaire DGCL du 15 septembre 2004 relative à la loi "libertés et responsabilités locales".

Circulaire relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité dans la loi "libertés et responsabilités locales"
Réf. : CW7188
17 Sep 2004

Auteur : DGCL