Espace Associations départementales de maires


Elus locaux et intercommunalité

Élections municipales 2026 : l’AMF lance sa campagne visant à encourager l’engagement des Françaises et des Français dans la vie publique locale
À quelques mois des élections municipales, l’AMF considère qu’il est nécessaire d’apporter un nouvel élan...
21 Juil 2025 - Réf: BW42728
Mobilisation contre les atteintes aux élus : l’AMF renforce son action aux côtés de France victimes
Le 1er juillet, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), en partenariat avec France victimes,...
17 Juil 2025 - Réf: BW42723
Statut de l'élu : ce que le gouvernement va défendre lors du débat à l'Assemblée nationale
C’est un moment très attendu tant par les associations que par les élus eux-mêmes : après bien des atermoiements, la proposition...
7 Juil 2025 - Réf: BW42705
Élections municipales 2026 : enjeu démocratique pour les maires, fortes attentes pour les électeurs
Malgré les turbulences politiques qui ont touché le pays ces dernières années, 69 % des Français continuent d’accorder leur...
2 Juil 2025 - Réf: BW42699
Civisme : des chiffres inquiétants, la volonté déterminée d'agir des élus
Présentée à l'occasion des « Assises nationales du civisme » co-organisées le 25 juin par l'Association du passeport...
26 Juin 2025 - Réf: BW42688
Scrutin de liste paritaire : les outils de décryptage de la loi du 21 mai 2025 de l'AMF (mis à jour le 21 juillet 2025)
Pour accompagner ses adhérents dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la loi du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux...
25 Juin 2025 - Réf: BW42683
Proposition de loi sur le statut de l'élu : où en est-on ?
C’est à l’unanimité que la commission des lois a donné son aval à la proposition de loi déjà adoptée...
23 Juin 2025 - Réf: BW42682
Statut de l'élu et protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale : les textes seront examinés en juillet
Tout vient à point à qui sait attendre. Jeudi dernier, le gouvernement a enfin publié le décret convoquant le Parlement en...
16 Juin 2025 - Réf: BW42670
Devant l'APVF, François Bayrou confirme que les collectivités seront mises à contribution pour réduire le déficit
Un net parfum de déception flottait chez les maires au sortir du discours de clôture de François Bayrou – certains élus...
16 Juin 2025 - Réf: BW42669
Ruralité : les élus expriment leurs nombreuses attentes
Les premières rencontres nationales des ruralités, organisées le 10 juin par l'AMF, ont permis de mesurer l'avancement de certaines...
11 Juin 2025 - Réf: BW42665
Sécurité des élus : ce que contient le pack mis à leur disposition
Le gouvernement a présenté, le 20 mai, un premier bilan du Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae), créé...
23 Mai 2025 - Réf: BW42641
L’AMF rend hommage à Henri-Jean Arnaud
David LISNARD et le Bureau de l’AMF souhaitent, au nom de l’Association, rendre hommage à Henri-Jean ARNAUD, ancien maire de Guilherand-Granges...
14 Avr 2023 - Réf: BW41663
Un guide pratique pour comprendre le droit à la formation des élus locaux
Le ministère rappelle que la loi du 17 juin 2021 a « conforté » le droit à la formation en « pérennisant...
3 Déc 2021 - Réf: BW41016
Le Sénat introduit une dose de parité dans les exécutifs communautaires
À l’issue d’un débat passionné, hier, le Sénat a voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi...
11 Oct 2019 - Réf: BW39649
Révision de la loi NOTRe : les propositions de l'AMF
A la suite du Grand débat national, l’AMF demande une révision de la loi NOTRe afin de redonner de la liberté, de la souplesse...
2 Mai 2019 - Réf: CW39410
Intercommunalités : une proposition de loi pourrait faire gagner un siège aux communes de taille moyenne
Une proposition de loi visant à assurer une plus juste répartition des petites communes au sein des conseils communautaires, déposée...
17 Jan 2019 - Réf: BW39208
Intercommunalités : « Il n'y a pas de formule magique » pour augmenter le nombre de sièges des petites communes
Hier, la sénatrice des Hautes-Pyrénées Maryse Carrère, rapporteure de la proposition de loi visant à assurer une plus...
8 Jan 2019 - Réf: BW39197
Nouvelle carte intercommunale : à qui profite la péréquation horizontale ?
Les intercommunalités fusionnées et/ou étendues bénéficient davantage du Fonds de péréquation intercommunal...
18 Juil 2017 - Réf: BW24726
CTAP : un bilan en demi-teinte
Après un démarrage un peu poussif, les conférence sterritoirales de l'action publique (CTAP) se sont mises au travail. Avec de fortes...
21 Juin 2017 - Réf: BW24653
Décès du maire de Saint-Germain-en-Laye, Emmanuel Lamy
Le maire de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), Emmanuel Lamy, 69 ans, est mort mercredi dernier des suites d'un accident vasculaire cérébral....
29 Mai 2017 - Réf: BW24608
Le gouvernement diffère le débat sur l’élection des élus métropolitains au suffrage universel
« Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet » : Jean-Michel...
6 Oct 2016 - Réf: BW23969
Disposition de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale
Cette note d&#8217;information a vocation à faire le point sur les modifications apportées par la proposition de loi :<br> 1 -...
23 Fév 2012 - Réf: CW10998
Indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents de syndicats mixtes
Cette note précise les différences qui existent, du point de vue des indemnités de fonction, entre syndicats mixtes fermés...
21 Sep 2005 - Réf: BW7185
Le profil-type du nouveau président de communautés d’agglomération et urbaines
Après les conseillers municipaux, les maires et les délégués communautaires, les présidents des structures intercommunales...
15 Avr 2002 - Réf: BW7721