Intérêt communautaire

Les groupements de communes exercent soit à titre facultatif, soit à titre obligatoire des compétences en matière d’habitat...

La circulaire DGCL du 13 juillet 2006 (NOR : MCTB0600063C) relative à l'aide à la définition de l'intérêt communautaire...

A la suite de la publication de la circulaire du 20 février 2006 relative à l'assistance au profit des communes et de leurs groupements à...

Dans les communautés de communes, l’intérêt communautaire des compétences transférées est décidé...

A l'initiative de l'AMF et en concertation avec diverses associations d'élus, une demande de report de l'échéance pour la définition...

Réponses aux principales questions posées par la définition de l'intérêt communautaire....