Coopération intercommunale

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée du décret n° 2021-1311, modifie en profondeur les règles...

« La commune constitue le repère psycho-affectif des citoyens, encore plus fort en période de crise ». Cette proximité...

Les services de l’État ont mis en ligne ce week-end les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation)...

La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution à partir...

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer...

L’AMF a été saisie dès 2020 des conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences...

Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 a modifié celui du 1er juin 2021 qui prévoit les mesures d’hygiène dites barrières...

L’économie circulaire a pour objectif de transformer les déchets en ressources, changeant de ce fait le modèle économique...

L’organisation retenue pour l’accueil et la gestion locale des réfugiés ukrainiens est totalement déconcentrée....

L’article L. 2224-2 du CGCT qui interdit aux communes (3000 hab. et plus) et aux EPCI (qui comportent une commune de plus de 3000 hab.) de prendre...

A l’occasion du 40ème anniversaire de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, Vincent Aubelle, professeur associé en droit...

Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple permettant d’obtenir...

Avec 35 % de la population et 30 % de l’emploi salarié, les villes moyennes pèsent dans le paysage français. Après une longu...

Comme chaque année, la DGCL a publié sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2022....

L'article L. 273-10 du Code électoral prévoit qu’en cas de démission d'un conseiller communautaire, son siège est pourvu...

Fruit d’un long feuilleton de près de trois ans, démarré après la crise des gilets jaunes, le projet de loi « 3DS »...

La valorisation et le recyclage des déchets modifient la vision que nous pouvons avoir des déchets : de rebus inutiles ils deviennent...

La crise sanitaire de la covid-19 a eu des conséquences inédites sur nos sociétés contemporaines, y compris pour les finances...

Maire d’Evron (8800 habitants) et président de l’association des maires de la Mayenne, Joël Balandraud compte cinq communes nouvelles...

Aides-territoires est la plateforme publique, portée par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la...

Près de 67 millions de personnes vivent en France, selon les derniers chiffres du recensement publiés par l’Insee, soit une croissance...

La loi de finances pour 2020 a prévu l’adaptation des règles de lien et de plafonnement des taux des impositions directes locales compte...

Le recyclage de tous les plastiques est un des enjeux de l’économie circulaire. Actuellement, les emballages en plastique font l‘objet...

Dans son 15e numéro de sa collection Cap sur, l’OFGL propose une immersion au sein des mécanismes financiers reliant les...

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification...

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi Agec) prévoit...

Maire de Brognon, président de la communauté de communes (CC) Norge et Tille et président de l’Association des maires de la...

Discuté en séance publique par les députés depuis le 6 décembre pour deux semaines, le projet de loi « 3DS »...

Le ministère rappelle que la loi du 17 juin 2021 a « conforté » le droit à la formation en « pérennisant...

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 « relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire » avait prolongé les règles...

Le débat intercommunalité du dernier congrès des maires a mis en évidence le rôle clé joué par les communes...

Mi-octobre, sur les 844 périmètres contractuels concernés, 251 CRTE (contrats de relance et de transition écologique) avaient...

Les articles R. 123-27 et suivants du code de l’action sociale et des familles sont des dispositions visant les centres intercommunaux d’action...

Fin mars, 53% des communautés de communes, surtout les plus grandes, ont pris la compétence « autorité organisatrice de l...

L’article L .273-5 du code électoral dispose que « nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal »....

Dans son 14ème numéro de la collection Cap sur…, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) propose...

C’est une disposition de la loi Engagement et proximité qui a été un peu oubliée : il y a deux ans, cette loi disposait...

Le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de...

Créée le 1er janvier 2019, Morcenx-la-Nouvelle regroupe quatre communes pour 5200 habitants. « Un long travail de pédagogie...

Un an après le lancement du plan de relance, doté de 100 Md€, le gouvernement a dressé un bilan début septembre. Dans...