Aménagement du territoire

Dans la continuité d’une nouvelle gamme de guides inaugurée en 2020 avec l’ouvrage « Gestion d’une crise inondation...

Près de 67 millions de personnes vivent en France, selon les derniers chiffres du recensement publiés par l’Insee, soit une croissance...

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification...

Maire de Brognon, président de la communauté de communes (CC) Norge et Tille et président de l’Association des maires de la...

Discuté en séance publique par les députés depuis le 6 décembre pour deux semaines, le projet de loi « 3DS »...

Dans le cadre du congrès des maires de France, un point-info a été consacré à la réforme du FCTVA, entrée...

Le débat intercommunalité du dernier congrès des maires a mis en évidence le rôle clé joué par les communes...

Mi-octobre, sur les 844 périmètres contractuels concernés, 251 CRTE (contrats de relance et de transition écologique) avaient...

L’AMF, en partenariat avec Territoires Conseils, un service de la Banque des territoires, a rédigé un guide des bonnes pratiques. Vous...

Les enjeux du stationnement touchent à des domaines variés des politiques locales : mobilité, développement durable, accessibilité,...

Fin mars, 53% des communautés de communes, surtout les plus grandes, ont pris la compétence « autorité organisatrice de l...

Alors que les réflexions sur la création de communes nouvelles reprennent et que plusieurs projets semblent bien engagés, l’AMF...

Dès l’ouverture des discussions sur les missions de directeurs généraux de services lors de l’examen de loi de Transformation...

L’échéance du 1er janvier 2022 se rapproche à grand pas et toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont tenues de...

Créée le 1er janvier 2019, Morcenx-la-Nouvelle regroupe quatre communes pour 5200 habitants. « Un long travail de pédagogie...

Le financement participatif, aussi appelé crowdfunding, est un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour financer leurs...

Un an après le lancement du plan de relance, doté de 100 Md€, le gouvernement a dressé un bilan début septembre. Dans...

À la veille du lancement du Forum international de la citoyenneté (Fic), le ministère de l’Intérieur a adressé hier...

Le rapport Barrot sur le rebond économique des territoires fragilisés durant la crise sanitaire, remis à Jean Castex, formule 27 propositions....

Les débats qui ont opposé l’Etat, partisan d’une gestion centralisée de la crise sanitaire, et les maires, fervents défenseurs...

Essentiels au dynamisme local et à la préservation du lien social, les commerces multi-activités apportent un service de proximité...

Le 28 juin était la date limite fixée aux intercommunalités pour adopter un pacte de gouvernance. Institué par la loi «...

Un « pack rebond » déployé dès 2022 et calé sur la nouvelle contractualisation entre État et collectivités,...

Directeur de recherche au CNRS et titulaire de la Chaire « Territoires et mutations de l'action publique » (TMAP) à Sciences-Po...

La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté...

Sur un périmètre a minima intercommunal, le nouveau contrat de relance et de transition écologique (CRTE) regroupe tous les dispositifs...

Dans la perspective de l’examen du projet de loi « 4D », la délégation aux collectivités du Sénat a organisé...

Le département du Maine-et-Loire a connu depuis 2013 un mouvement de création de communes nouvelles sans équivalent au niveau national...

778 communes nouvelles ont été créées sur le territoire national, regroupant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants....

Le secteur du tourisme est particulièrement impacté par la crise sanitaire, mais avec la levée des restrictions de déplacement,...

De nombreuses initiatives ont été prises par les communes et intercommunalités dès le début de la crise sanitaire pour...

Le 27 avril dernier, l’AMF participait au premier comité de pilotage dédié aux CRTE et présidé par les ministres...

Le principe des « expérimentations » par les collectivités territoriales date de 2003 : lors de la révision constitutionnelle...

778 communes nouvelles créées à ce jour regroupent plus de 2500 communes, le phénomène est loin d’être marginal....

Afin d’apprécier la diversité des situations locales et effectuer une première analyse du processus d’élaboration...

Dans la perspective de construire une nouvelle étape des relations État-collectivités, le gouvernement a mis à l’agenda...

Les petites communes sont souvent particulièrement démunies en termes de connaissance de l’état de leurs ouvrages et de procédures...

L’AMF, consciente du rôle de premier plan joué par les communes et les intercommunalités dans la gestion de la crise sanitaire...

1123 France Services (FS) ont déjà été labellisées. L’objectif du gouvernement reste d’atteindre 2000 structures...

Cette version fait un point d’actualité sur le zonage en ZRR des communes fondatrices et le classement « station de tourisme »...