Entretien avec Joël Balandraud, maire d’Evron et président de la communauté de communes des Coëvrons : « Une marge de manœuvre de plus en plus réduite de l’intercommunalité »

Espace des Associations départementales


Espace Élus Espace AD

Entretien avec Joël Balandraud, maire d’Evron et président de la communauté de communes des Coëvrons : « Une marge de manœuvre de plus en plus réduite de l’intercommunalité »

Entretien avec Joël Balandraud, maire d’Evron et président de la communauté de communes des Coëvrons :

« Une marge de manœuvre de plus en plus réduite de l’intercommunalité »

Maire d’Evron (8800 habitants) et président de l’association des maires de la Mayenne, Joël Balandraud compte cinq communes nouvelles sur le territoire de l’intercommunalité qu’il préside. La sienne a été créée le 1er janvier 2019 après deux années de mutualisation réussie (services RH et techniques) avec deux communes voisines. Par ailleurs, le président de la communauté de communes (CC) des Coëvrons, qui a signé son CRTE fin 2021, y voit « l’atout de la visibilité » mais craint le « piège » de tensions entre certains maires et l’EPCI d’ici les prochaines années. Ses inquiétudes portent aussi sur la réduction de la marge de manœuvre financière des intercommunalités du fait de la recentralisation des impôts comme sur les contraintes du ZAN et des nombreux schémas, symptômes selon lui d’une « période suradministrée ».

Pourquoi avez-vous créé une commune nouvelle ?

Tout a commencé en 2016 autour du débat sur le schéma de mutualisation de la CC des Coëvrons afin qu’il ne se limite pas à une simple déclaration d’intention. Le débat a aussi porté sur la bonne taille des communes. Posé sur la table, notre projet de commune nouvelle n’était pas encore assez mur pour les élus et j’ai alors proposé une mutualisation avec Châtres-la-Forêt et Saint-Christophe-du-Luat, aidée en cela par la mutualisation existante de la CC avec la ville d’Evron. Cela a permis à ces deux petites communes de bénéficier du service RH, notamment pour l’édition des bulletins de paie, des services techniques, évitant le recours à la maîtrise d’ouvrage déléguée, ou de l’aide au contrôle de gestion. Le résultat a été vraiment bénéfique avec également des économies d’échelle. La création de la commune nouvelle, le 1er janvier 2019, a ainsi constitué l’étape finale de cette collaboration.

Quel bilan dressez-vous trois ans plus tard ?

Le bilan est largement positif avec le renforcement de la centralité d’Evron, et donc de nouveaux services, mais aussi la fin d’une certaine concurrence entre les communes. Dans un territoire pas très riche, il y avait besoin de « faire ensemble » en pouvant ainsi faire des investissements importants sans devoir pour autant emprunter. Et cela en respectant pleinement la place de chacun, en particulier les maires délégués afin qu’ils ne vivent pas de frustrations.

L’intercommunalité a donc joué un rôle dans ce résultat ?

Elle a constitué, en effet, un vrai levier via le schéma de mutualisation. Je suis pour la liberté de fonctionnement. A partir du moment où les élus étaient d’accord, la CC a apporté une aide technique et humaine aux communes grâce à une réelle expertise. Si la confiance et la complicité existent entre les élus, l’intercommunalité constitue un facilitateur qui permet d’apporter de la hauteur et contribue à l’intérêt général. Depuis 2016, cinq communes nouvelles ont été créées sur le territoire de la CC, ramenant ainsi le nombre de communes de 39 à 29 pour 28 000 habitants. Deux autres projets sérieux devraient se réaliser d’ici 2026. Notre intercommunalité a servi de catalyseur. Pour réfléchir sur notre organisation territoriale de demain, nous avons organisé une journée à la fin de l’année dernière, en faisant venir Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS et titulaire de la chaire « Territoires et mutations de l'action publique » à Sciences-Po Rennes. Un moment qui a été très enrichissant pour tous les élus. Par ailleurs, l’intercommunalité a joué un rôle clé durant la crise sanitaire du fait de sa compétence économique en constituant un intermédiaire important pour porter des projets.

Quel est votre jugement sur le CRTE (contrat de relance et de transition écologique) ?

Le CRTE, que nous avons signé fin 2021, présente le gros avantage de donner de la visibilité. Mais il peut aussi constituer un piège car les maires n’ayant pas proposé de projets risquent de le reprocher par la suite à l’intercommunalité si ces projets ne sont pas retenus dans le cadre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux). Les projets de notre contrat sont issus à deux tiers de l’intercommunalité et à un tiers des communes. Attention à ce que le CRTE ne cannibalise pas toutes les aides de l’Etat. Il faut beaucoup d’échanges entre les élus pour éviter des fractures entre eux. Le CRTE doit absolument être évolutif et pouvoir intégrer par la suite des projets communaux.

Comment voyez-vous l’avenir ?

J’ai une vraie inquiétude sur une réduction de la marge de manœuvre financière de l’intercommunalité. En 2021, le budget de notre CC s’élevait à 40 millions d’euros dont 1,7 million de dotations de l’Etat. Demain, avec la recentralisation des impôts (taxe d’habitation, impôts de production), ces dotations atteindront 7,5 millions d’euros. Cela interroge beaucoup sur nos marges de manœuvre futures et la possibilité d’attirer des entreprises sur notre territoire ! Et cela d’autant plus que la compensation se révèle toujours insuffisante et que l’Etat risque de nous imposer des conditions de fléchage sur les financements octroyés pour orienter certaines politiques. Pour l’avenir, il existe donc un vrai risque de perte d’autonomie, en particulier financière, et un manque de visibilité. 

Avez-vous d’autres sujets d’inquiétude ?

Les contraintes du ZAN (zéro artificialisation nette) constituent un autre sujet fort d’inquiétude pour les territoires ruraux à cause d’une logique poussée trop loin. Chez nous, redensifier des activités est très complexe et coûteux. Malgré toute l’utilité du fonds friches, il reste insuffisant compte tenu de l’ampleur des financements nécessaires. La politique du ZAN risque de figer les situations et d’empêcher le développement des territoires à un moment où existe notamment une aspiration de retour à la campagne de la part des Français. Au ZAN s’ajoutent toutes sortes de schémas (Sraddet (1), Scot (2)…) et de plans : nous vivons une période sur-administrée, depuis déjà plusieurs années, avec beaucoup trop de complexité et de lourdeurs. Dans le cadre de la relance, de nombreux élus n’ont ainsi pas déposé de projets, découragés par la complexité des dossiers à remplir.

Propos recueillis par Philippe Pottiée-Sperry

 

  1. Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet)
  2. Schéma de cohérence territoriale (Scot)

 

Crédit photo : Arnaud Février pour l'AMF

Intercommunalités
Aménagement du territoire - décentralisation - organisation territoriale


Réf. : BW41084
21 Jan 2022

Auteur : Philippe Pottiée-Sperry pour l'AMF