Aménagement du territoire

Au 1er novembre prochain, suite à l'adoption de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,...

Nouveau quinquennat oblige, la rentrée est très chargée pour les collectivités territoriales et les intercommunalités....

La ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, affirme à Maire info que les intentions du gouvernement ne...

Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de 29 %, soit – 3 % par an, annonce la DGCL dans une étude qu’elle vient de ...

La commission des Communes et territoires ruraux (CCTR) s’est réunie le 27 juin, à l’AMF. A cette occasion, Jean-Michel...

Pour répondre à une demande de l’AMF, la Fédération Française des Telecoms lui a communiqué la liste...

Alors que l’annonce des objectifs du Président de la République est en concordance avec les positions des associations d’élus...

Le Premier ministre a fait le choix de renforcer les ministères liés aux collectivités – celui de l’Intérieur...

C’est un tout petit décret mais il devrait satisfaire les nombreux maires des communes nouvelles désireux de conserver les gendarmes...

Le Comité européen des régions et l’Association internationale Ruralité-Environnement-Développement ont organisé,...

C’est la dernière ligne droite : dans six jours, ce sera le premier tour de la plus importante élection du pays, l’élection...

La rationalisation de la carte intercommunale a pesé dans la recomposition des exécutifs communautaires. 1266 EPCI au 1er janvier 2017, soit...

La mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en ½uvre des dernières lois de réforme territoriale vient de...

Pierre Jarlier, président de la commission Aménagement, urbanisme et habitat de l’AMF, détaille les enjeux de la mission...

La nouvelle liste des communes classées en ZRR (zone de revitalisation rurale) a été publiée ce matin au Journal officiel....

Réponse commune de l’AMF, l’ADF, les Régions de France et l’AVICCA à la consultation publique lancée...

L'AMF a organisé, le 2 mars 2017, à Paris, la 3e Rencontre nationale des communes nouvelles en présence de grands témoins....

Le 23 février a eu lieu la première réunion de la commission des Communes et territoires ruraux (CCTR) à l’AMF pour...

Le 28 février 2017, le Secrétariat d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie...

Cette note répond à de nombreuses demandes des adhérents sur les conditions du transfert au 27 mars 2017 de la compétence en...

Dans un courrier commun aux maires des quelque 800 communes concernées, la Mission interministérielle pour la décentralisation du...

Dans le cadre du transfert des zones d'activité économique (ZAE) de la commune à l'EPCI, cette présente note fait le point...

Le HCE (Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes) a rendu hier à la ministre des Droits des femmes,...

C’était un document très attendu : la DGCL a publié jeudi 19 janvier, dans son bulletin d’information statistique...

L'AMF organise, le 15 février 2017, à Paris, une rencontre sur le thème : " Quelles politiques d’aménagement...

L’Assemblée nationale, qui examinait en première lecture le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement...

Les communes touristiques classées en stations de tourisme pourront bien conserver leur office de tourisme, par dérogation aux dispositions...

Jamais la carte des communautés n’aura connu une rationalisation aussi rapide et de telles ambitions en termes d’élargissement...

S’élargir sans perdre la proximité avec les habitants, telle est l’équation difficile à laquelle les élus...

L’AMF et CCI France ont signé, le 8 septembre 2015, une convention de partenariat, traduisant une volonté d’agir ensemble...

« La loi du 7 juillet 2016 est un compromis habile entre le système de contraintes, sous la responsabilité de l’Etat, et...

Chaque aide octroyée par une collectivité territoriale ou son groupement, remplissant les critères de l’aide d’Etat,...

Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a été adopté en première...

L’AMF et Pôle emploi ont signé hier un accord cadre national destiné à renforcer les liens entre les maires et les...

Le 25 octobre dernier, le Sénat a voté conforme la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées,...

Une nouvelle catégorie de sociétés publiques locales d’aménagement (Spla) va-t-elle voir le jour ? C’est...

Fervente défenseure de l'économie sociale et solidaire (ESS) et signataire d'une charte en juin 2015 aux côtés du Réseau...

Le Sénat a voté conforme, le 25 octobre dernier, la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées,...

Les sénateurs ont adopté hier soir en première lecture la proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte...