Aménagement du territoire

Rachel PAILLARD rapporteur de la commission introduit le débat et excuse Jean-Louis PUISSEGUR absent pour raisons de santé. Elle demande...

Jean-Louis PUISSEGUR, Président de la Commission ouvre la séance. Il introduit Eric VERLHAC, Directeur général de l’AMF...

NB : Certaines de ces réunions ou auditions ont pu faire l’objet de notes qui pourraient vous être communiqué à la demande. 7...

NB : Certaines de ces réunions ou auditions ont pu faire l’objet de notes qui pourraient vous être communiqué à la demande. 7...

L’AMF et l’Institut pour la Ville et le Commerce organisent le mercredi 20 février, de 9h30 à 12h30, une rencontre sur le thème...

L’année 2018 aura été un bon cru pour les communes nouvelles : après une pause en 2017, année pendant laquelle...

La proposition de loi de Françoise Gatel visant à faire évoluer l’organisation des communes nouvelles a été adoptée...

L’AMF fait part au Premier ministre de sa vive inquiétude quant à la disparition du fonds d’intervention pour la sauvegarde de...

Sensible à la distorsion de concurrence que subissent les commerces de proximité face au e-commerce, le bureau de l’AMF a validé...

Jacques Mézard et Julien Denormandie, respectivement ministre et secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion...

Ce transfert est obligatoire en 2020 pour les communautés d'agglomération. Le législateur a adopté quelques assouplissements...

La loi NOTRe intègre le commerce au sein du bloc de compétences obligatoires « développement économique » transféré...

La commission Développement économique, commerce, tourisme de l'AMF a eu lieu le mercredi 20 juin. Laurent Hénart, maire de Nancy...

La loi prévoit le principe de basculement de la commune nouvelle en zone de compétence de la police nationale si cette force est déjà...

Le Parlement doit adopter, fin juillet, un texte permettant aux communautés de communes, sous conditions, le report du transfert prévu en...

Après les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), les pôles d’équilibre territorial et rural...

Quarante-huit heures après, le discours présidentiel sur les banlieues continue de susciter de nombreuses réactions chez les élus...

« Je ne veux pas de grand plan ficelé, je n'y crois pas. » C'est la précaution prise hier par le président de la République...

Jean-Louis Borloo a remis son rapport hier matin au Premier ministre. Le même jour, se réunissaient à Paris les États généraux...

La taxe annuelle sur les friches commerciales est un outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale, à disposition des collectivités...

L’article 55 de la loi SRU impose aux communes qui comptent au moins 3 500 habitants (1500 en Ile-de-France) et qui sont situées dans...

La 4ème Rencontre nationale des communes nouvelles s’est tenue le 15 mars 2018, réunissant plus de 120 participants, sous la co-présidence...

L’AMF constate que le rapport de Jean-Cyril Spinetta sur « L’avenir du Transport ferroviaire », remis au Premier ministre...

L’AMF a pris acte, le 14 janvier 2018, de l’accord sur la couverture mobile passé entre l’État, l'Autorité...

Lors d’un déplacement à Rodez (Aveyron) le 15 décembre 2017, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires,...

Plus de 5 milliards d’euros sur cinq ans pour redynamiser les centres des villes moyennes. C’est le plan présenté hier...

Il était presque écrit d’avance que la proposition de loi créant une Agence nationale de la cohésion des territoires,...

Au 1er novembre prochain, suite à l'adoption de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,...

Nouveau quinquennat oblige, la rentrée est très chargée pour les collectivités territoriales et les intercommunalités....

La ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, affirme à Maire info que les intentions du gouvernement ne...

Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de 29 %, soit – 3 % par an, annonce la DGCL dans une étude qu’elle vient de ...

La commission des Communes et territoires ruraux (CCTR) s’est réunie le 27 juin, à l’AMF. A cette occasion, Jean-Michel...

Pour répondre à une demande de l’AMF, la Fédération Française des Telecoms lui a communiqué la liste...

Alors que l’annonce des objectifs du Président de la République est en concordance avec les positions des associations d’élus...

Le Premier ministre a fait le choix de renforcer les ministères liés aux collectivités – celui de l’Intérieur...

C’est un tout petit décret mais il devrait satisfaire les nombreux maires des communes nouvelles désireux de conserver les gendarmes...

Le Comité européen des régions et l’Association internationale Ruralité-Environnement-Développement ont organisé,...

C’est la dernière ligne droite : dans six jours, ce sera le premier tour de la plus importante élection du pays, l’élection...

La rationalisation de la carte intercommunale a pesé dans la recomposition des exécutifs communautaires. 1266 EPCI au 1er janvier 2017, soit...