Aménagement du territoire

« La loi du 7 juillet 2016 est un compromis habile entre le système de contraintes, sous la responsabilité de l’Etat, et...

Chaque aide octroyée par une collectivité territoriale ou son groupement, remplissant les critères de l’aide d’Etat,...

Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a été adopté en première...

L’AMF et Pôle emploi ont signé hier un accord cadre national destiné à renforcer les liens entre les maires et les...

Le 25 octobre dernier, le Sénat a voté conforme la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées,...

Une nouvelle catégorie de sociétés publiques locales d’aménagement (Spla) va-t-elle voir le jour ? C’est...

Fervente défenseure de l'économie sociale et solidaire (ESS) et signataire d'une charte en juin 2015 aux côtés du Réseau...

Le Sénat a voté conforme, le 25 octobre dernier, la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées,...

Les sénateurs ont adopté hier soir en première lecture la proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte...

Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités...

Gouvernance, compétences, gestion des ressources humaines, finances, les nouveaux périmètres intercommunaux qui s’appliqueront...

Le gouvernement a annoncé, le 27 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), que 216 millions d’euros financeront les...

« Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet » : Jean-Michel...

François Baroin a été reçu, le 7 septembre dernier, par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée...

Les nouveaux périmètres intercommunaux nécessitent dès à présent de remettre à plat l’exercice...

Les nouveaux périmètres intercommunaux au 1er janvier 2017 nécessitent dès à présent de remettre à plat...

Une note d’information de la DGCL, signée le 13 juillet par Bruno Delsol (le directeur général des collectivités...

Tourisme, urbanisme, fiscalité, Estelle Grelier a confirmé, le 8 juillet, plusieurs mesures en préparation dans le cadre de la recomposition...

Au regard de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le tourisme reste une compétence...

Après les inondations survenues récemment, le président de l'AMF salue l'engagement des services de secours, des maires et de leurs...

L’AMF était présente à la 11ème édition des Assises Nationales du Centre-ville qui s’est déroulée...

Les présidents de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Assemblée...

La mise en ½uvre des lois MAPTAM et NOTRe instaurent le transfert obligatoire des compétences en matière d’eau, d’assainissement,...

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences des...

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, est le troisième...

Cette note a pour objet de présenter la notion de participation minimale du maître d’ouvrage et le plafonnement des aides publiques...

Plus de 190 personnes ont participé au colloque «Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets?»...

Cette plaquette aborde - le Code Officiel Géographique (COG) - l’état civil - le fichier électoral - le recensement...

Cette note de l'INSEE a vocation à expliquer comment remplir un bulletin d'état civil dans le cadre d'une commune nouvelle....

A l'issue de la réunion de sa commission Intercommunalité présidée par André Laignel et dont la rapporteure est Françoise...

Position de l’AMF et des autres associations d’élus concernant le programme de couverture des zones blanches de téléphonie...

Cette circulaire a pour objet de rappeler les règles applicables à l'octroi d'une aide de minimis par une collectivité territoriale...

Le présent partenariat, qui a fait l'objet d'une convention signée le 8 septembre 2015 entre l’AMF et CCI France, s’articule...

Deux ans après la signature de la déclaration commune des réseaux de collectivités locales en faveur de l'ESS, un an après...

La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet...