Aménagement du territoire

Cette note vise à faire un point sur la tenue et la présidence des bureaux de vote ainsi que l’édition des cartes électorales....

Le projet de loi «décentralisation, différenciation et déconcentration» devrait être présenté mi-2020....

Cette note vise à faire le point sur la célébration des mariages et la tenue des registres d’état civil dans les communes...

Entre 2016 et 2019, 2 022 communes ont constitué 776 communes nouvelles grâce à un cadre juridique souple et adapté aux besoins...

La question de l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques et, en particulier, de l’élagage des...

Dans un contexte de baisse des dotations, les collectivités territoriales diversifient leurs modes de financements et peuvent se tourner vers des...

C’est ce matin que la mission mandatée par la ministre Jacqueline Gourault pour réfléchir à des mesures pour la ruralité...

Dans le prolongement de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), l’Association...

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités vous invite à vous exprimer sur les évolutions...

Ce premier groupe de travail s’est déroulé sous la co-présidence de Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour (15) et président...

L’AMF et l’Institut pour la ville et le commerce (IVC) organisaient hier une rencontre sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance...

L’AMF et l’Institut pour la Ville et le Commerce (IVC) ont organisé le 20 février 2019 une rencontre sur le thème «...

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais...

Rachel PAILLARD rapporteur de la commission introduit le débat et excuse Jean-Louis PUISSEGUR absent pour raisons de santé. Elle demande...

Jean-Louis PUISSEGUR, Président de la Commission ouvre la séance. Il introduit Eric VERLHAC, Directeur général de l’AMF...

NB : Certaines de ces réunions ou auditions ont pu faire l’objet de notes qui pourraient vous être communiqué à la demande. 7...

NB : Certaines de ces réunions ou auditions ont pu faire l’objet de notes qui pourraient vous être communiqué à la demande. 7...

L’AMF et l’Institut pour la Ville et le Commerce organisent le mercredi 20 février, de 9h30 à 12h30, une rencontre sur le thème...

L’année 2018 aura été un bon cru pour les communes nouvelles : après une pause en 2017, année pendant laquelle...

La proposition de loi de Françoise Gatel visant à faire évoluer l’organisation des communes nouvelles a été adoptée...

L’AMF fait part au Premier ministre de sa vive inquiétude quant à la disparition du fonds d’intervention pour la sauvegarde de...

Sensible à la distorsion de concurrence que subissent les commerces de proximité face au e-commerce, le bureau de l’AMF a validé...

Jacques Mézard et Julien Denormandie, respectivement ministre et secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion...

Ce transfert est obligatoire en 2020 pour les communautés d'agglomération. Le législateur a adopté quelques assouplissements...

La loi NOTRe intègre le commerce au sein du bloc de compétences obligatoires « développement économique » transféré...

La commission Développement économique, commerce, tourisme de l'AMF a eu lieu le mercredi 20 juin. Laurent Hénart, maire de Nancy...

La loi prévoit le principe de basculement de la commune nouvelle en zone de compétence de la police nationale si cette force est déjà...

Le Parlement doit adopter, fin juillet, un texte permettant aux communautés de communes, sous conditions, le report du transfert prévu en...

Après les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), les pôles d’équilibre territorial et rural...

Quarante-huit heures après, le discours présidentiel sur les banlieues continue de susciter de nombreuses réactions chez les élus...

« Je ne veux pas de grand plan ficelé, je n'y crois pas. » C'est la précaution prise hier par le président de la République...

Jean-Louis Borloo a remis son rapport hier matin au Premier ministre. Le même jour, se réunissaient à Paris les États généraux...

La taxe annuelle sur les friches commerciales est un outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale, à disposition des collectivités...

L’article 55 de la loi SRU impose aux communes qui comptent au moins 3 500 habitants (1500 en Ile-de-France) et qui sont situées dans...

La 4ème Rencontre nationale des communes nouvelles s’est tenue le 15 mars 2018, réunissant plus de 120 participants, sous la co-présidence...

L’AMF constate que le rapport de Jean-Cyril Spinetta sur « L’avenir du Transport ferroviaire », remis au Premier ministre...

L’AMF a pris acte, le 14 janvier 2018, de l’accord sur la couverture mobile passé entre l’État, l'Autorité...

Lors d’un déplacement à Rodez (Aveyron) le 15 décembre 2017, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires,...

Plus de 5 milliards d’euros sur cinq ans pour redynamiser les centres des villes moyennes. C’est le plan présenté hier...

Il était presque écrit d’avance que la proposition de loi créant une Agence nationale de la cohésion des territoires,...