Réforme de l’automatisation du FCTVA – présentation de la DGCL et de la DGFIP lors du congrès des maires (point-info du 17 novembre 2021<br /> <br />

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Réforme de l’automatisation du FCTVA – présentation de la DGCL et de la DGFIP lors du congrès des maires (point-info du 17 novembre 2021

Dans le cadre du congrès des maires de France, un point-info a été consacré à la réforme du FCTVA, entrée en application en 2021. Lors de cette séance, les grandes lignes de la réforme et les nouvelles modalités de calcul du FCTVA ont été présentées par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Réf. : CW41012
30 Nov 2021

Auteur : DGCL/DGFIP