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Taxe de séjour : Airbnb condamné à verser près de 1,4 million d'euros à l'Île d'Oléron
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16 Déc 2016 - Réf: BW24209
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22 Juin 2016 - Réf: CW23685
Réforme des communes touristiques et des stations classées : circulaire du 3 décembre 2009
La circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées, précise les modalités d’application...
25 Mars 2010 - Réf: BW9928
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Longtemps attendu, le décret, qui complète la loi du 14 avril 2006 rénovant le classement des communes touristiques et stations classées,...
13 Oct 2008 - Réf: BW8420
Synthèse de la loi portant diverses dispositions sur le tourisme.
La loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions sur le tourisme avait pour objectif premier de ratifier l’ordonnance n°...
5 Avr 2006 - Réf: BW7877