Fin mars, 53% des communautés de communes, surtout les plus grandes, ont pris la compétence « autorité organisatrice de la mobilité » (AOM). Chinon Vienne et Loire (Indre et Loire, 19 communes pour 25 000 habitants) en fait partie. Son président, également maire de Chinon, Jean-Luc Dupont, la juge essentielle « pour gérer le dernier kilomètre et faire de la couture fine » mais aussi pour réduire les fractures territoriales. Saluant la souplesse et le sur-mesure permis par la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), il regrette l’attitude dissuasive de certaines régions envers les communautés de communes durant les négociations sur la prise de compétence. La priorité est à présent à la définition des bassins de mobilité comme au contrat opérationnel de mobilité devant être signé entre chaque communauté de communes et la région avant la fin 2021.
Quel bilan dressez-vous du transfert de la compétence « mobilité » aux communautés de communes ?
Avec un peu plus de la moitié des communautés de communes ayant pris la compétence mobilité, le bilan peut paraître satisfaisant mais je pense qu’il aurait pu être bien plus élevé. C’était dans l’esprit de la LOM, même si le transfert restait facultatif, de couvrir l’essentiel du pays. Par exemple, dans mon département d’Indre-et-Loire, sur les onze intercommunalités, je suis la seule communauté de communes à avoir pris la compétence, parallèlement à l’agglomération de Tours. Et sur l’ensemble de la région Centre Val de Loire, ce sont à peine 15% des communautés de communes qui l’ont fait.
Comment expliquez-vous cette réticence ?
Certaines régions n’ont pas joué le jeu en dissuadant les communautés de communes de franchir le pas, les menaçant même parfois de devoir prendre tout en bloc y compris les transports scolaires. C’est contraire à la LOM mais beaucoup d’élus ont été refroidis. C’est dommage car il s’agit là d’un vrai levier pour lutter contre les fractures territoriales qui vont demeurer dans les territoires les plus fragiles n’ayant pas pris la compétence ! A cela se sont ajoutés l’inquiétude et le flou sur la question financière, représentant un frein supplémentaire dans le contexte déjà difficile de la crise sanitaire. Tout cela constitue une occasion manquée car l’échelle intercommunale me semble la plus adaptée pour gérer le dernier kilomètre ou apporter des réponses aux séniors en faisant de la couture fine territoire par territoire, et non pas à l’échelon régional trop éloigné de ces problématiques de proximité. En revanche, la région gère bien les grandes lignes de transports, les TER ou les transports scolaires. La LOM est vraiment adaptée en permettant de la souplesse et du sur-mesure, à l’opposé par exemple de la Gemapi où la loi transfère et impose la même chose à tout le monde.
Dans votre cas, quelles sont les relations avec la région ?
Un peu compliquées ! La région évolue lentement et sera bien obligée de respecter la LOM. Je suis assez confiant pour aller vers un travail constructif permettant de définir ensemble un schéma de mobilité et de trouver un accord sur le contrat opérationnel de mobilité, même si cela ne se fera peut-être pas fin 2021 comme cela est prévu par la loi. Nos discussions portent aussi sur le fait de lui laisser la gestion du transport scolaire. Sur la définition du bassin de mobilité, nous avons peu avancé avec la région, même s’il est clair que chez nous, il épouse le bassin de vie et donc pour l’essentiel le périmètre de la Communauté de communes en y ajoutant quelques communes en périphérie. Par ailleurs, dans nos discussions, nous sommes un peu bloqués car l’arrêté préfectoral sur notre prise de compétence AOM n’a toujours pas été pris. Ce retard de plusieurs mois est incompréhensible !
Comment Chinon Vienne et Loire s’est-elle préparée ?
Nous nous étions bien préparés en amont et n’avons donc pas subi ce transfert. Pour preuve, la prise de compétence a été votée à l’unanimité du conseil communautaire et des communes. Cela va nous permettre d’aller plus loin dans l’organisation de nos moyens de mobilité, notamment sur les déplacements de proximité. L’intérêt est de pouvoir raisonner de façon transversale sur toutes les mobilités avec la préparation d’un schéma directeur global.
Quels services aviez-vous déjà mis en place ?
Nous avions déjà commencé à intercommunaliser les transports notamment avec le Sitravel (syndicat intercommunal de transport collectif Vienne et Loire) qui est un réseau de bus. Il sera intégré à la Communauté de communes. Par ailleurs, une navette électrique reliant la ville basse à la ville haute de Chinon, expérimentée cet été, pourrait être pérennisée, peut-être juste en période touristique. Nous avons mené une autre expérimentation sur la gratuité des trois lignes du Sitravel dont le bilan va être fait prochainement. Il a aussi été mis en place des services plus spécifiques comme une association de transports solidaires pour les personnes âgées isolées ou un bus permettant aux habitants de se rendre au marché de Chinon. A cela s’ajoutent une plateforme de covoiturage qui monte en puissance, un schéma directeur cyclable ou encore une voie verte de 20 km sur l’ancienne voie ferrée, entre Richelieu et Chinon. Tous ces différents services seront intégrés à la Communauté de communes.
Vous doterez-vous du versement mobilité ?
Oui. Nous allons le mettre en place en essayant de faire le plus possible du sur-mesure pour les entreprises éligibles. Le versement mobilité sera conséquent car nous avons une centrale nucléaire sur notre territoire et cela nous permettra d’avoir de nouveaux services à budget constant. Je reconnais que cela aide beaucoup. Nous avons un projet de mutualiser avec EDF, l’opérateur de la centrale, le service de navettes mis en place pour ses salariés avec nos bus empruntant le même trajet, qui pourrait se concrétiser au premier trimestre 2022.
Propos recueillis par Philippe Pottiée-Sperry
Photo : ©FB_Mairie de Chinon
