Aménagement du territoire

Dans cette note, qui sera régulièrement mise à jour, les services de l’AMF ont souhaité apporter des éléments...

Dans l'esprit de la Déclaration d'Avignon 2010 et avec la profonde volonté de participer à un nouvel acte de la décentralisation,...

Aujourd’hui, le monde rural constitue une toile complexe. Si certains territoires sont en recherche de dynamique, d’autres vivent un...

La 4ème édition du Coup de coeur des mairies de France est lancée. Impulsé par la Fondation RTE en partenariat avec l’Association...

Le nouveau dispositif réglementaire en matière d’encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux...

Que ce soit pour établir un acte de naissance, célébrer un mariage, compléter un livret de famille ou recevoir une demande...

L’Association des maires de France vient d’éditer un nouveau numéro dans sa collection, les Cahiers du réseau....

Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé une lettre au Premier ministre concernant l'obligation de télédéclaration...

La loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010 a créé la commission départementale de consommation des espaces...

Note établie par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transport...

le Sénat a engagé une vaste concertation des élus locaux dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale....

Les trois documents téléchargeables ici présentent et explicitent la réforme introduite par le plan visant à améliorer...

La proposition de loi déposée par Jacques Pélissard et visant à assouplir les règles relatives à la refonte...

Au 31 décembre 2011, 66 schémas départementaux ont été adoptés. Pour les 33 autres départements, quelle...

L’AMF, la FNCCR et ERDF ont souhaité préciser, dans un document commun, les points principaux à l’attention des...

Ce jeudi 15 décembre, 150 acteurs des 26 territoires engagés dans la constitution d’un pôle métropolitain se sont...

L’AMF a constaté de nombreuses difficultés dans l’élaboration des schémas de coopération intercommunale,...

En parallèle au dépôt de sa proposition de loi à l’Assemblée nationale, Jacques Pélissard a demandé...

L’AMF a pris l’initiative, ce jour, de tenir une réunion exceptionnelle avec l’ensemble des présidents d’associations...

L’ancien commerce multiservices « épicerie-bar-tabac » d’une commune a cessé son activité et les...

L’article 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en ½uvre du Grenelle de l’environnement...

A l’occasion d’une journée de rencontre et de débats, les présidents des associations du bloc local ont lancé,...

L’AMF a pris l’initiative, ce jour, de tenir une réunion exceptionnelle avec l’ensemble des présidents d’associations...

A ce jour, la plupart des schémas préfectoraux, souvent ambitieux en matière de rationalisation des périmètres, ont...

En réponse à un sénateur qui lui demandait « si l'exploitant d'une canalisation publique d'eau potable, implantée sous...

Ce tableau vise à présenter, de la manière la plus simple et la plus synthétique possible, les différentes règles,...

L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit le transfert automatique...

La commission mixte paritaire, réunie le 3 novembre, est parvenue à proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de réforme...

Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales s’est adressé...

Alors que la Commission mixte paritaire devra se tenir le 3 novembre prochain (initialement prévue le 13 octobre) pour examiner le projet de loi...

L’Association des maires de France (AMF) et RTE mettent aujourd’hui à la disposition des maires des 18 000 communes se situant...

Texte définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale les 9 et 17 novembre 2010 (sous réserve...