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Observations de l’AMF sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles

Delphimages
Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 juillet ; il sera discuté au Sénat en seconde lecture à compter du mois d’octobre.
L’Assemblée nationale a adopté de nombreux amendements (240 amendements en Commission des lois et 310 en séance) afin de réaménager le projet de loi pour le rapprocher de sa version initiale ; elle a également inséré plusieurs dispositions qui étaient contenues dans les autres volets de la réforme (Haut conseil des territoires, observatoire de la gestion publique locale, schémas régionaux de l’intermodalité, accroissement des compétences obligatoires des communautés de communes et modification des conditions de définition de l’intérêt communautaire notamment).
 
Certaines dispositions phares que le Sénat avait amendées, voire supprimées lors de la première lecture, ont été réécrites ou réintroduites (renforcement du rôle des CTAP dont la présidence est confiée au président du conseil régional, transformation du pacte de gouvernance territoriale en « convention territoriale d’exercice concerté d’une compétence » assortie de contraintes financières pour les collectivités qui ne l’approuveraient pas, augmentation des champs d’intervention des régions en tant que chefs de file et réduction de ceux du bloc communal à la seule « mobilité durable », rétablissement de l’automaticité de la création des métropoles, réintroduction de la métropole du Grand Paris selon un statut plus intégré).
 
On retiendra également d’autres nouvelles dispositions relatives à l’introduction du suffrage universel direct pour la désignation de la moitié au moins des futurs conseillers métropolitains à compter de 2020, l’assouplissement des conditions d’institution de la DGF territoriale ou de l’unification des impôts ménages dans les métropoles ainsi que la création de pôles d’équilibre et de coordination territoriaux.

Documents de l'AMF :


Décentralisation


Réf. : BW12252
30 Août 2013

Auteur : AMF