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L’AMF soutient la création de métropoles d’équilibre européen dans le respect du bloc communal

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Paris, le 27 mai 2013 
 
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Décentralisation : l’AMF soutient la création de métropoles d’équilibre européen dans le respect du bloc communal

 
La Commission des lois du Sénat a examiné le premier des trois textes de décentralisation, adoptés par le Conseil des ministres le 10 avril, relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Pour le Bureau de l’AMF, le texte issu de ses travaux apporte de nombreuses avancées en matière de simplification et de clarification de l’organisation des compétences et apparaît plus pragmatique, tout en confortant la création de métropoles dans les plus grandes agglomérations françaises de dimension européenne.

Si l’AMF regrette que le gouvernement n’ait pas retenu le principe d’une loi-cadre, suivie de lois d’application, pour définir les orientations de la réforme, elle se félicite néanmoins d’avoir été entendue par les sénateurs de la Commission des lois qui ont retenu plusieurs de ses propositions :

  • Simplification des conditions d’organisation des compétences entre les trois niveaux de collectivités en lieu et place d’un dispositif plus complexe d’élaboration d’une multitude de schémas susceptibles de placer les communes et les intercommunalités sous tutelle de la région ou du département.
  • Attribution au bloc communal de domaines de compétences de chef de file plus réalistes et conformes aux rôles des communes et des intercommunalités en matière de services publics de proximité, de développement local et d’aménagement de l’espace.
  • Création des métropoles dans le respect du bloc communal : l’AMF a toujours soutenu la création de grandes métropoles de dimension européenne.
    Cependant, la transformation automatique de nombreuses communautés par décret constitue un recul démocratique. A ce titre, la consultation obligatoire du conseil communautaire et des communes membres avant toute décision répond à une demande forte de l’AMF.

    De même, l’institutionnalisation de conseils des maires, organes de débat et de coopération entre les exécutifs locaux, doit permettre de renforcer l’efficacité de l’action des métropoles, tout comme la suppression des conseils de territoire avec dotations de fonctionnement, échelon supplémentaire faisant écran entre les communes et la métropole.
    Le renforcement des compétences des métropoles répond aussi aux attentes de l’AMF. En revanche, l’AMF a toujours considéré que la gestion du DALO et de l’hébergement d’urgence devait demeurer une compétence de l’Etat au titre de la solidarité nationale. De même, l’AMF est satisfaite de la suppression de la compétence « gestion des milieux aquatiques » dont les incidences financières sont considérables.

A la veille des débats en séance au Sénat, l’AMF propose notamment de :

  • créer dès à présent leHaut Conseil des Territoires (qui est envisagé dans le 3e texte de décentralisation). Conformément à l’annonce du Président de la République lors de la clôture des Etats généraux du Sénat le 5 octobre 2012, il est désormais indispensable de mettre en place un lieu privilégié d’échanges,de concertation et de négociations avec l’Etat sur les politiques publiques nationales et européennes ayant un impact sur les collectivités, sans le substituer au rôle constitutionnel du Sénat sur l’organisation territoriale de notre République.
  • Prévoir une représentation plus équilibrée des territoires au sein de la Conférence territoriale de l’action publique, tenant compte de l’ensemble des communes et des communautés quelle que soit leur taille et affirmer le principe de co-élaboration des politiques publiques pour l’exercice des compétences communes entre les différents niveaux de collectivités.
  •  Reconnaître l’exercice de compétences partagées entre les métropoles et leurs communes membres

 L’AMF a d’ailleurs proposé des amendements en ce sens.

Enfin, l’AMF réitère sa demande d’une étude d’impact financier des trois projets de loi afin de s’assurer qu’ils aboutiront bien à l’objectif global partagé de maîtrise des dépenses publiques (dans un contexte financier contraint et de baisse des dotations). Il est impératif que la création de métropoles ou de nouvelles communautés, en Ile-de-France notamment, n’ait pas d’impact financier sur les intercommunalités existantes (ainsi que sur les communes).

 
 
Contacts presse :
 
Marie-Hélène GALIN
Tél. 01 44 18 13 59
mhgalin@amf.asso.fr 
Thomas OBERLE
Tél. 01 44 18 51 91
toberle@amf.asso.fr

 

Documents de l'AMF :


Décentralisation


Réf. : BW11912
27 Mai 2013

Auteur : AMF