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L’AMF alerte le Premier ministre sur les lourdes conséquences d’une réduction brutale des dotations et demande une évaluation de l’impact financier du projet de loi décentralisation

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Paris, le 5 mars 2013
 
/COMMUNIQUE DE PRESSE / COMMUNIQUE DE PRESSE/
 
 
 
L’AMF alerte le Premier ministre sur les lourdes conséquences d’une réduction brutale des dotations et demande une évaluation de l’impact financier du projet de loi décentralisation



Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président délégué, ont été reçus ce jour par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Cette rencontre préparatoire à la conférence des finances publiques du 12 mars prochain répond à une demande forte de l’AMF qui réclamait l’ouverture urgente d’une véritable négociation sur les finances publiques locales.

Si l’AMF a toujours été consciente que les collectivités devaient contribuer à la maîtrise des dépenses publiques, elle a regretté auprès du Premier ministre la méthode du gouvernement pour annoncer la baisse de 4,5 milliards d’euros de dotations aux collectivités locales entre 2013 et 2015.

L’AMF souhaite que l’Etat stoppe la course à la norme coûteuse et cesse d’imposer par ses politiques de nouvelles charges aux collectivités. Dans ce cadre, l’AMF demande une étude d’impact financier du projet de loi décentralisation
afin de s’assurer qu’il aboutira bien à l’objectif global de maîtrise des dépenses publiques.

Sur le plan des recettes, l’AMF a indiqué au Premier ministre son opposition à toute remise en cause du système fiscal des communes et des intercommunalités, déjà profondément réformé en 2010, sous peine que celles-ci ne puissent plus assumer les services vitaux et les investissements attendus par la population.

Elle demande aussi que toute réduction des dotations qui serait décidée soit équitablement répartie entre les différents niveaux de collectivités.

Jacques Pélissard et André Laignel attendent de la conférence des finances publiques une discussion franche et objective sur les politiques publiques impactant les budgets locaux.

 
Contacts presse :
 
Marie-Hélène GALIN
Tél. 01 44 18 13 59
mhgalin@amf.asso.fr
Thomas OBERLE 
Tél. 01 44 18 51 91 
toberle@amf.asso.fr