Les représentants de la Commission des communes et des territoires ruraux reçus par Marylise Lebranchu

Jean-Louis Puisségur et Rachel Paillard, respectivement président et rapporteur de la Commission des communes et des territoires ruraux de l’Association des maires de France, ont été reçus jeudi par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.

Au cours de cet entretien, ils ont exprimé l’incompréhension et l’inquiétude, voire la colère, des 32 000 maires de communes de moins de 2 000 habitants adhérents de l’AMF, sur la baisse injuste et insoutenable des dotations de l’Etat, le retrait de celui-ci dans les territoires ruraux, la disparition des services publics, le transfert de charges partiellement ou totalement non compensées (rythmes scolaires, …) et des dispositifs inadaptés au monde rural.

Ils ont ainsi rappelé à la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique les positions du Bureau de l’AMF :

• refus catégorique de la détermination d’un seuil minimal de 20 000 habitants pour le périmètre des intercommunalités, inadapté à certaines réalités locales et libre détermination par les élus, auxquels il faut faire confiance, des futurs périmètres intercommunaux dans le cadre d’une véritable concertation locale ;
• nécessité de disposer d’un délai suffisant pour réviser les schémas départementaux de coopération intercommunale selon un calendrier opérationnel. La ministre a été alertée sur l’insistance de certains préfets à engager les élus dans des schémas alors que le projet de loi NOTRe n’a pas encore été voté ;
• opposition à des transferts de compétence en bloc, notamment par la suppression de l’intérêt communautaire, et à tout nouveau transfert obligatoire dans les domaines de l’eau, des déchets et de l’assainissement.

Les représentants de l’AMF ont également insisté sur la réelle dynamique de territoire engagée par les élus sur le terrain dans le cadre du volontariat, tant pour la mutualisation des moyens, qu’autour des projets de communes nouvelles.

En réponse, la ministre a souligné qu’elle avait donné instruction aux préfets d’initier le dialogue avec les élus mais que ceux-ci n’avaient pas de mandat pour engager la révision des schémas tant que le projet de loi NOTRe n’était pas voté.

Jean-Louis Puisségur et Rachel Paillard ont fermement rappelé leur opposition au principe d’une élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires en dehors d’une circonscription communale qui conduirait à la disparition des communes et nuirait gravement à la proximité.

Sur ce sujet, la ministre a précisé que le Gouvernement, estimant le débat clos après la suppression de cette disposition par le Sénat, n’interviendrait pas contre cette position. L’AMF restera particulièrement vigilante dans le débat à l’Assemblée Nationale sur ce point qui appellerait par ailleurs une révision de la Constitution.

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