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DSR ''bourg-centre'' : les modifications apportées à l'issue de la réforme cantonale

Cette note présente les dispositifs adoptés en loi de finances pour 2015 pour neutraliser l’impact de la réforme de la carte cantonale sur plusieurs dispositifs financiers.
Elle porte en particulier sur les modifications apportées à la première fraction de la Dotation de solidarité rurale (DSR), dite « DSR bourg-centre », qui permettent de maintenir le bénéfice de cette dotation malgré la refonte de la carte cantonale.
Réf. : CW13392
27 Avr 2015

Auteur : Claire Gékas