Les futurs contrats territoriaux de relance et de transition écologique devraient permettre la territorialisation du plan France Relance et l’accompagnement des projets locaux autour de trois ambitions : transition écologique, développement économique et cohésion territoriale. Ils devraient également simplifier le paysage contractuel liant l’Etat et les collectivités locales. Allant d’une échelle intercommunale à départementale, ces contrats globaux, intégrateurs et pluriannuels soulèvent néanmoins plusieurs questions, qui ont été débattues au sein de la Commission intercommunalité.
Réunie le 20 janvier dernier, les élus de la Commission intercommunalité, coprésidée par André Laignel et Stéphanie Guiraud-Chaumeil, ont réaffirmé leur intérêt pour l’instauration d’une démarche véritablement contractuelle liant les collectivités et l’Etat. Ils partagent la nécessité de fixer avec l’Etat des engagements mutuels et d’établir une précieuse visibilité pluriannuelle sur les politiques publiques et les moyens alloués afin de participer conjointement à la relance économique, la transition écologique et la cohésion sociale et territoriale.
Cela étant, et au vu des premières discussions menées par les services de l’Etat avec les élus, il semble que plusieurs zones d’ombre ainsi que des doutes sur la sincérité de la démarche contractuelle proposée subsistent.
Pour les élus de l’AMF, les CRTE peuvent constituer un outil pour la bonne réussite de la relance de notre économie seulement s’il s’agit d’une contractualisation partenariale et concertée. Cela impose que :
- les futurs contrats soient signés par l’ensemble des collectivités concernées par les projets qui y seront inscrits (en respectant leurs compétences). Il n’est pas acceptable que les maires –les communes ou les villes qui disposent de la compétence générale - soient exclus de la négociation et de la signature des CRTE alors qu’ils portent une part importante des projets de développement et d’investissements.
- le calendrier soit élargi : une signature en juin, tel que prévu aujourd’hui, ne permet pas d’associer efficacement l’ensemble des partenaires et d’élaborer des projets concertés. Elle défavorise par ailleurs les nouvelles équipes municipales et intercommunale.
- les CRTE s’appuient sur les projets des collectivités et non sur la volonté de l’Etat d’imposer ses politiques ou programmes. Les collectivités ne peuvent pas être considérées comme de simples sous-traitants des priorités nationales.
- l’État précise les moyens nouveaux qu’il met au service de ces contrats. La communication actuelle est floue et cache des recyclages de crédits. Il est indispensable que le gouvernement clarifie les crédits réellement alloués au niveau de chaque collectivité.
- le caractère automatique de l’échelle intercommunale retenue pour les CRTE doit être revu. En effet, cette échelle n’est pas adaptée à tous les territoires notamment pour les villes situées en première couronne d’Ile-de-France.
Suite à une enquête-flash lancée auprès des membres des commissions intercommunalité et aménagement de l’AMF début janvier, une réalité différenciée est observée à ce stade. Les 49 intercommunalités répondantes reflètent la situation de 28 départements. Des tendances se dessinent : les services déconcentrés apparaissent plutôt proactifs pour la promotion de France Relance et les besoins en ingénierie restent partagés par plusieurs intercommunalités. Parmi les répondants, les CRTE seraient majoritairement mis en œuvre à l’échelle de communautés et seraient animés par une volonté de co-construction. Pour autant, une réalité toute autre est observée dans certains départements, où des intercommunalités n’ont toujours pas été contactées.
Nous vous invitons à nous faire remonter les informations sur l’avancée de la contractualisation à l’échelle de votre collectivité.
Contact :Interco@amf.asso.fr
Retrouvez l’interview d’André Laignel pour MaireInfo
Retrouvez le CP de l’AMF sur les CRTE
