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Pour l’AMF, les projets des collectivités doivent être le socle des contrats de relance et de transition écologique

A la suite de la réunion de sa commission Intercommunalité, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prend acte de la volonté du gouvernement de signer avec les collectivités locales des Contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Elle réaffirme son grand intérêt pour l’instauration d’une démarche véritablement contractuelle entre l’Etat et les collectivités locales afin de participer conjointement à la relance économique, la transition écologique et la cohésion sociale et territoriale.

En effet, les communes et leurs intercommunalités partagent la nécessité de fixer des engagements mutuels et d’établir une précieuse visibilité pluriannuelle sur les politiques publiques et les moyens alloués.

L'AMF constate néanmoins qu’à ce stade, les premières discussions menées par les services de l’Etat avec le bloc communal en vue de conclure ces CRTE installent une fois de plus un doute quant à la sincérité de la démarche contractuelle.

Pour réussir pleinement la relance de notre économie, dont les CRTE pourraient constituer un outil, il est impératif que :

- les CRTE soient signés par l’ensemble des collectivités concernées par les projets qui y seront inscrits. Il est inadmissible que les maires soient exclus de la négociation et de la signature de tels contrats avec l’Etat alors que les communes, qui disposent de la compétence générale, portent une part importante des projets et des investissements.

- les communes et leurs intercommunalités disposent de plus de temps pour élaborer ces contrats. Une signature en juin, tel que prévu aujourd’hui, ne permet pas d’associer efficacement l’ensemble des partenaires et d’élaborer des projets concertés. Elle défavorise par ailleurs les nouvelles équipes municipales.

- les CRTE s’appuient sur les projets des collectivités et non sur la volonté de l’Etat d’imposer ses politiques.

- l'État précise les moyens nouveaux qu’il met au service de ces contrats. La communication actuelle est floue et cache trop souvent des recyclages de crédits. Il est indispensable que le gouvernement clarifie les crédits alloués réellement au niveau de chaque collectivité et cesse de parler de « crédits aux territoires ».

- le caractère automatique et minimum de l’échelle intercommunale retenue pour les CRTE, doit être revu. En effet, cette échelle n’est pas adaptée à tout le territoire national, notamment en Ile-de-France.

De façon générale, la situation actuelle implique de redonner des libertés et des moyens d’action aux communes et à leurs intercommunalités, et non de les traiter comme de simples exécutantes de priorités fixées nationalement. C’est la condition sine qua non de réussite de toute démarche contractuelle, et donc d’une relation apaisée entre Etat et collectivités locales.

Documents de l'AMF :


Intercommunalités
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40553
25 Jan 2021

Auteur : AMF