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Le projet de loi « 3D » : le calendrier se précise

Le projet de loi « 3D » : le calendrier se précise

En matière de décentralisation, le chantier avance mais doucement ! Première étape, le projet de loi organique sur le droit à la différenciation a été adopté par le Sénat, en première lecture, le 3 novembre. Objectif : simplifier le recours aux expérimentations par les collectivités. Ensuite, seconde étape avec le fameux projet de loi « 3D » (déconcentration, décentralisation, différenciation) en préparation depuis plus d’un an. Reporté déjà à plusieurs reprises, notamment du fait de la crise sanitaire, le texte doit être présenté au conseil des ministres « avant la fin de l’année », a indiqué Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires, pour un examen parlementaire prévu « au premier semestre 2021 ».

Consacrer la différenciation territoriale

Le projet de loi organique vise à donner corps au principe de différenciation territoriale. Très court, ce texte de six articles rend possible – une grande nouveauté – pour une collectivité de mener une expérimentation en sortant de l’alternative radicale entre abandon ou généralisation sur tous les territoires. Autre simplification : les collectivités n’auront plus qu’à délibérer avant de mener une expérimentation sans devoir passer par une autorisation préalable du gouvernement. Le texte devrait être adopté par le Parlement d’ici mars 2021, en tout cas avant le projet de loi « 3D ». Celui-ci, devenu « 4D » avec l’ajout par le Premier ministre de la « décomplexification », serait examiné avant l’été 2021. Problème : la possible concomitance avec les élections régionales et départementales qui pourraient être reportées en juin 2021 pour cause de Covid-19 !

Pas de « grand soir » pour les compétences

Dans une interview au journal du Modem, début novembre, Jacqueline Gourault estime que « les élus locaux ne veulent pas de ‘grand soir’ dans la répartition des compétences entre l’État et les collectivités mais d’une plus grande souplesse de l’action publique, d’une meilleure adaptation du droit aux besoins locaux et d’un État fort au sein des territoires ». La ministre approuve l’idée de nouveaux transferts mais à l’aune du principe de subsidiarité, « c’est-à-dire dès lors qu’il est possible de justifier que des compétences seraient mieux exercées par une catégorie de collectivité que par l’Etat ». Le projet de loi traitera de quatre grandes thématiques : la transition écologique, l’urbanisme et le logement, la cohésion sociale et la sécurité sanitaire (introduite du fait de la crise du Covid-19).

Pouvoir réglementaire des collectivités

Le texte devrait aussi mettre fin aux doublons entre actions de l’Etat et des collectivités. Une demande constante des élus locaux ! Autre apport important avec le transfert aux collectivités des outils réglementaires pour leur permettre, dans leur champ de compétences, d’avoir les mains libres pour agir. De plus, le texte leur donnerait les moyens de mieux se répartir les compétences entre elles, à travers des outils de gouvernance partagés. Jacqueline Gourault estime qu’il permettra, à l’instar du projet de loi organique, de favoriser la différenciation territoriale, « en donnant aux collectivités les outils et moyens afférents ».

« Un Etat de proximité, outillé et réunifié »

Par ailleurs, elle plaide pour « accélérer la réforme de l’organisation territoriale de l’État afin de disposer d’un Etat de proximité, outillé et ‘réunifié’, capable de porter une parole unique entre les services préfectoraux, les opérateurs et les agences ». Cela passerait par le rétablissement de l’échelon départemental comme « le pivot de la mise en œuvre des politiques publiques et interlocuteur privilégié des acteurs locaux ».

Transfert des compétences de proximité

Depuis début octobre, Jacqueline Gourault a repris les concertations régionales sur le projet de loi « 4D ». S’y ajoutent des rencontres avec les associations d’élus et des réunions interministérielles. Si les associations demandent plus une clarification des compétences que de nouveaux transferts, l’AMF va plus loin. Dans le dernier numéro de « Maires de France », son président, François Baroin, estime que l’Etat n’a plus les moyens de ses ambitions et plaide pour « transférer toutes les compétences de proximité aux collectivités ». Dans la même ligne, le Sénat a adopté, le 20 octobre, deux propositions de loi (constitutionnelle et organique) « pour le plein exercice des libertés locales ». Elles sont issues du groupe de travail, présidé par Gérard Larcher, sur les « 50 propositions du Sénat pour une nouvelle génération de la décentralisation ».

 

 

 

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Réf. : BW40385
13 Nov 2020

Auteur : Philippe Pottiée-Sperry