Espace Associations départementales de maires


Création de la commune nouvelle

Rapport de la Cour des comptes sur le déficit public : l'analyse de l’AMF
Dans son rapport du 13 février sur la situation des finances publiques, la Cour des Comptes estime que la détérioration des comptes...
17 Fév 2025 - Réf: BW42498
Territoire et création de la commune nouvelle et devenir des CCAS
Cette note fait le point sur la création d'une commune nouvelle et sur le devenir des CCAS....
12 Fév 2025 - Réf: CW39193
Ordre du Jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle - Communes nouvelles créées au 1er janvier 2025
Conformément à l’article L. 2113-1 du CGCT, la commune nouvelle est soumise aux règles applicables aux communes, sous réserve...
22 Jan 2025 - Réf: CW42447
FAQ Communes nouvelles - communes déléguées
Cette nouvelle version apporte des précisions sur le rang des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal...
29 Avr 2022 - Réf: CW39090