Espace Associations départementales de maires


Historique

Développement des communes nouvelles en 2018
Le ministère de l’Intérieur vient de publier une circulaire portant sur le développement des CN en 2018. Ce document rappelle...
3 Avr 2018 - Réf: BW25288
Les communes nouvelles réclament le droit à la différenciation
La 4ème Rencontre nationale des communes nouvelles s’est tenue ce jour, réunissant plus de 120 participants, sous la co-présidence...
15 Mars 2018 - Réf: BW25241
Propositions visant à poursuivre la dynamique de création des communes nouvelles et faciliter leur fonctionnement
Le dispositif des communes nouvelles, qui s'inscrit dans un processus de modernisation de l'institution communale, a connu depuis sa création de...
23 Oct 2017 - Réf: CW24885
Communes nouvelles : les propositions de l’AMF pour conforter la dynamique
De nombreux projets de création de communes nouvelles, sur l’ensemble du territoire national, sont à l’agenda d’ici les...
17 Oct 2017 - Réf: BW24876
Tout savoir sur les communes nouvelles 2015 : les cartes exclusives de Maire info
À l’occasion de la Rencontre des maires des communes nouvelles organisée ce matin à l’AMF, à Paris, un an jour...
16 Mars 2016 - Réf: BW14481
Les communes nouvelles au 1er janvier 2016
La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes...
16 Mars 2016 - Réf: BW14474
Rencontre nationale des Communes nouvelles
L’AMF organisait le 27 mai 2015 au Conseil économique, social et environnemental, en partenariat avec Mairie-conseils, une rencontre nationale...
27 Mai 2015 - Réf: BW13440
Communes nouvelles : une véritable réforme territoriale s'engage
La proposition de loi améliorant le régime des communes nouvelles a été adoptée définitivement le 4 février...
5 Mars 2015 - Réf: BW13193
Note de synthèse Communes nouvelles
Conformément à la résolution générale de son 96ème Congrès et à la position de son Bureau, l’AMF...
4 Mars 2015 - Réf: CW13192
PPL ''communes nouvelles'' voté à l'Assemblée nationale : une réforme innovante en marche !
La proposition de loi initiée par Jacques Pélissard, député et président de l’AMF, qui vise à améliorer...
31 Oct 2014 - Réf: BW12799
Communes nouvelles : l'AMF se réjouit de l'inscription de la PPL ''Pélissard'' à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
La Rencontre organisée ce jour par l’AMF sur le thème « Intercommunalité : demain, quelles évolutions ? »...
9 Oct 2014 - Réf: BW12760
Cahier spécial Communes nouvelles (Maires de France)
Cahier spécial Maires de France de septembre 2014 concernant la rencontre de l’AMF : ''Communes nouvelles, l'urgence d'agir'' qui a eu lieu...
30 Sep 2014 - Réf: BW12749
Création de communes nouvelles : une dynamique en émergence (Mairie-conseils)
Suite à la réunion du 10 juin 2014 sur les communes nouvelles organisées par Mairie-conseils, en partenariat avec l’AMF,...
30 Sep 2014 - Réf: BW12748
Communes nouvelles : les maires artisans d’une vraie réforme territoriale
Réunissant ce jour plus de 180 participants, la Rencontre organisée par l’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils, sur le thème...
9 Juil 2014 - Réf: BW12695
Note de synthèse sur la proposition de loi pour favoriser la création de communes nouvelles
Déposée le 31 janvier 2014 à l’Assemblée nationale par Jacques Pélissard, au nom de l’AMF, suite à...
11 Fév 2014 - Réf: BW12494
La proposition de loi ''commune nouvelle''
Cette proposition de loi s’inscrit dans le projet ambitieux de consolider, d’améliorer et de rendre plus attractif le dispositif de...
31 Jan 2014 - Réf: BW12499
Note d'information sur les ''communes nouvelles''
L’AMF a engagé un travail de réflexion sur les évolutions possibles du statut de la commune nouvelle, son fonctionnement...
11 Déc 2013 - Réf: BW12386