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Communes nouvelles

Au 1er janvier 2025, la France compte 845 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, rassemblant 2 680 communes et près de 2 876 000 habitants.

Cette dynamique s’est progressivement installée depuis 2014 dans toutes les régions françaises, à l’exception de la région Sud PACA, de la Corse et des Outre-mer. Si la majorité des communes nouvelles existantes (47%) dispose d’un profil rural et comprend une population comprise entre 500 et 2 000 habitants, le mouvement concerne tout aussi bien des bourgs-centres souhaitant s’unir à leur périphérie que des villes situées en zone urbaine, à l’instar de Saint-Denis (93), Annecy (74), Évry-Courcouronnes (91) Cherbourg-en-Cotentin (50) ou encore Oullins-Pierre-Bénite (69).

L’AMF, à l’origine de plusieurs lois pour accompagner le mouvement des communes nouvelles et leur offrir un cadre institutionnel et financier satisfaisant, a toujours œuvré pour que cette création demeure une démarche libre et volontaire des élus municipaux en concertation avec la population.

Dans un contexte particulier marqué par des attentes fortes en matière sociale, économique, environnementale, la commune nouvelle peut être une voie pour les communes qui souhaitent rassembler leurs forces, aller au bout des logiques de mutualisation afin de réaliser des économies d’échelle mais aussi porter des projets d’investissements et des services nouveaux à la population.

Si en 2025 et jusqu’en mars 2026, la création de communes nouvelles ne sera pas possible du fait de la proximité des élections municipales, l’AMF est à la disposition des équipes municipales qui voudraient s’engager dans ce processus et y réfléchir pendant cette période.

Afin de vous accompagner, le Département Intercommunalité et organisation territoriale de l’AMF (interco@amf.asso.fr) met à votre disposition un module spécifique avec des cartes, des documents de présentation, des questions/réponses mises à jour régulièrement, des fiches méthodologiques, des exemples de chartes, des vidéos d’élus qui ont mené un projet de commune nouvelle ou encore les vidéos des Rencontres nationales des communes nouvelles organisées par l’AMF.

Pour comprendre cette dynamique, accédez :

 

Mise à jour au 15 janvier 2025

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5 Juin 2020 - Réf: CW40170
Ordre du Jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle
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12 Mai 2020 - Réf: BW40113
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4 Sep 2019 - Réf: BW39577
Audition de l’AMF et principales dispositions issues de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale
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Après quatre années de succès, de nouvelles perspectives pour les communes nouvelles
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10 Avr 2019 - Réf: BW39354
Jeudi 4 avril 5ème Rencontre nationale des communes nouvelles
Cette 5e édition doit être l’occasion de revenir sur les principaux enseignements tirés du succès des communes nouvelles...
2 Avr 2019 - Réf: BW39202
L’urgence d’adopter la proposition de loi « Gatel »
La proposition de loi de Françoise Gatel, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires,...
4 Mars 2019 - Réf: BW39298
La loi de finances pour 2019 : des nouveautés pour les EPCI et les communes nouvelles
Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été...
4 Jan 2019 - Réf: BW39174
Commune nouvelle : installation du Conseil municipal
Cette note d'information juridique fait état de l'ordre du jour pour l'installation du conseil municipal de la commune nouvelle....
31 Déc 2018 - Réf: CW39172
Le Sénat et le gouvernement donnent leur accord à la création de communes-communautés
La proposition de loi de Françoise Gatel visant à faire évoluer l’organisation des communes nouvelles a été adoptée...
13 Déc 2018 - Réf: BW39156
Mutualisations : mise à disposition d’outils très intéressants par le Centre de gestion de Seine-et-Marne
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7 Déc 2018 - Réf: BW39145
Dispositions du PLF 2019 concernant les communes nouvelles suite à la 1ère lecture au Sénat
Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions...
7 Déc 2018 - Réf: BW39144
FAQ relations avec les EPCI
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13 Nov 2018 - Réf: CW24221
Charte de gouvernance de la commune nouvelle d'Annecy
Après les élections municipales de 2014, les pouvoirs publics ont pris des décisions qui ont impacté fortement l’avenir...
19 Juin 2018 - Réf: CW25494