La France comprend 560 communes nouvelles, regroupant plus de 1 800 communes et près de 2 millions d’habitants. Ces collectivités, essentiellement rurales, se situent principalement dans le Grand Ouest même si au fil des ans la dynamique des communes nouvelles se développe sur l’ensemble du territoire métropolitain. Plus de 50% des communes nouvelles comprennent deux communes et les ¾ d’entre elles sont composées de trois communes au maximum. Il n’existe pas un modèle de commune nouvelle, la plus petite comprenant 134 habitants et la plus peuplée 126 000 habitants.
Ce dispositif, très adaptable à la diversité des territoires, permet à des intercommunalités de se transformer en commune nouvelle, à des villes de se renforcer en se regroupant avec des communes périphériques mais aussi à des communes rurales de se regrouper notamment pour peser davantage au sein de la communauté et faire face aux contraintes financières sans précédent.
Le mouvement devrait se poursuivre au 1er janvier 2019 avec plus 230 projets, regroupant 670 communes et plus de 900 000 habitants, selon l’Observatoire de l’AMF, en lien avec Territoires Conseils et la DGCL.
L’AMF soutient pleinement la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, qui sera débattue le 11 décembre prochain au Sénat.
Ce texte, dont l’AMF est à l’initiative, comprend une disposition majeure visant à reconnaître la « commune-communauté », c’est-à-dire la possibilité pour une commune nouvelle créée à l’échelle d’une intercommunalité d’adhérer ou non à une autre intercommunalité, allant ainsi au bout de la logique de mutualisation.
L’AMF, mobilisée sur la thématique des communes nouvelles, vient d’actualiser de nombreuses FAQ notamment sur le fonctionnement du conseil municipal de la commune nouvelle ou encore ses relations avec les EPCI, dans un module spécifique dédié aux communes nouvelles sur son site Internet www.amf.asso.fr
A ne pas manquer : le 22 novembre prochain, dans le cadre du 101ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, se tiendra un forum spécifique sur les communes nouvelles de 9h30 à 12h (Palais des Congrès, Porte de Versailles à Paris) : « 560 créations de communes nouvelles, et après ? ».
