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Communes nouvelles

Au 1er janvier 2025, la France compte 845 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, rassemblant 2 680 communes et près de 2 876 000 habitants.

Cette dynamique s’est progressivement installée depuis 2014 dans toutes les régions françaises, à l’exception de la région Sud PACA, de la Corse et des Outre-mer. Si la majorité des communes nouvelles existantes (47%) dispose d’un profil rural et comprend une population comprise entre 500 et 2 000 habitants, le mouvement concerne tout aussi bien des bourgs-centres souhaitant s’unir à leur périphérie que des villes situées en zone urbaine, à l’instar de Saint-Denis (93), Annecy (74), Évry-Courcouronnes (91) Cherbourg-en-Cotentin (50) ou encore Oullins-Pierre-Bénite (69).

L’AMF, à l’origine de plusieurs lois pour accompagner le mouvement des communes nouvelles et leur offrir un cadre institutionnel et financier satisfaisant, a toujours œuvré pour que cette création demeure une démarche libre et volontaire des élus municipaux en concertation avec la population.

Dans un contexte particulier marqué par des attentes fortes en matière sociale, économique, environnementale, la commune nouvelle peut être une voie pour les communes qui souhaitent rassembler leurs forces, aller au bout des logiques de mutualisation afin de réaliser des économies d’échelle mais aussi porter des projets d’investissements et des services nouveaux à la population.

Si en 2025 et jusqu’en mars 2026, la création de communes nouvelles ne sera pas possible du fait de la proximité des élections municipales, l’AMF est à la disposition des équipes municipales qui voudraient s’engager dans ce processus et y réfléchir pendant cette période.

Afin de vous accompagner, le Département Intercommunalité et organisation territoriale de l’AMF (interco@amf.asso.fr) met à votre disposition un module spécifique avec des cartes, des documents de présentation, des questions/réponses mises à jour régulièrement, des fiches méthodologiques, des exemples de chartes, des vidéos d’élus qui ont mené un projet de commune nouvelle ou encore les vidéos des Rencontres nationales des communes nouvelles organisées par l’AMF.

Pour comprendre cette dynamique, accédez :

 

Mise à jour au 15 janvier 2025

La question de l'adressage - Courrier de l'AMF adressé à Jean-Michel Baylet, ministre
La question de l'adressage fait l'objet de nombreuses remontées de terrain de la part des élus de communes nouvelles. En effet, cette problématique...
16 Nov 2016 - Réf: CW24093
Compte-rendu du groupe de travail Communes nouvelles de l'AMF
Le groupe de travail Communes nouvelles de l'AMF s'est réuni le 9 novembre 2016. Il a notamment fait le point sur deux sujets essentiels : le projet...
15 Nov 2016 - Réf: BW24087
Communes nouvelles : les députés prolongent le dispositif financier jusqu'à la fin de l'année
Les députés ont adopté, mardi, en commission, un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2017 visant à prolonger...
14 Nov 2016 - Réf: BW24084
Loi tendant à permettre le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle
Le 25 octobre dernier, le Sénat a voté conforme la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées,...
10 Nov 2016 - Réf: CW24073
Communes nouvelles et assurance chômage : l'AMF obtient satisfaction auprès de l'Unédic
Début octobre, les agents privés d’emploi d’une commune nouvelle se sont vus refuser le versement de leurs allocations...
21 Oct 2016 - Réf: CW24024
Communes nouvelles : quelles conséquences sur les contrats d’adhésion à l’assurance chômage ?
Les regroupements de communes en communes nouvelles font régulièrement apparaître des conséquences qui n’ont pas été...
21 Oct 2016 - Réf: BW24027
Retours d'expériences des communes nouvelles aveyronnaises créées au 1er janvier 2016
L’Aveyron compte aujourd’hui 7 communes nouvelles regroupant 25 communes historiques. Celles-ci ont toutes été créées...
23 Sep 2016 - Réf: CW23909
Communes nouvelles et domiciliation des entreprises
La domiciliation des entreprises, dans le cadre de la création de commune nouvelle, a engendré de nombreuses questions. Faut-il changer le...
1 Sep 2016 - Réf: CW23983
37 communes nouvelles supplémentaires parues au Journal officiel en juillet
En cette fin de premier semestre, 37 communes nouvelles ont officiellement vu le jour, après leur publication au Journal officiel. Elles sont le...
29 Juil 2016 - Réf: BW23810
Communes nouvelles : la question de l’harmonisation fiscale entre communes enfin réglée
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8 Juil 2016 - Réf: BW23775
Modalités de l'harmonisation progressive des taux dans une commune nouvelle
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4 Juil 2016 - Réf: CW23742
Communes nouvelles : le dispositif financier prolongé jusqu’à la fin de l’année
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14 Juin 2016 - Réf: BW23658
Communes nouvelles - plaques d'immatriculation des véhicules - Courrier adressé à Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur
Suite à une saisine du président de l’AMF au ministre de l’Intérieur, le complément d’adresse...
18 Mars 2016 - Réf: BW14480
Les communes nouvelles et l'adresse - quelles solutions ?
Un document réalisé par La Poste et présenté lors de la Rencontre des communes nouvelles du 16 mars 2016...
18 Mars 2016 - Réf: BW14483
Tout savoir sur les communes nouvelles 2015 : les cartes exclusives de Maire info
À l’occasion de la Rencontre des maires des communes nouvelles organisée ce matin à l’AMF, à Paris, un an jour...
16 Mars 2016 - Réf: BW14481
Anniversaire de la loi sur les communes nouvelles : une révolution territoriale en marche selon l’AMF
Un an après la publication de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes...
16 Mars 2016 - Réf: BW14476
Les communes nouvelles au 1er janvier 2016
La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes...
16 Mars 2016 - Réf: BW14474
Comment remplir un bulletin d'état civil ?
Cette note de l'INSEE a vocation à expliquer comment remplir un bulletin d'état civil dans le cadre d'une commune nouvelle....
16 Mars 2016 - Réf: CW14473
Les Rencontres de l’AMF Rencontre des maires des communes nouvelles Lundi 16 mars 2015
Un an après la publication de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes...
18 Fév 2016 - Réf: BW14391
Guide communes nouvelles, impacts sur les personnels
Ce guide, proposé par l’AMF et la FNCDG, a pour vocation de répondre à des questions très pratiques de gestion des...
4 Fév 2016 - Réf: CW14323
Conséquences sur la composition des conseils communautaires
Dans le cadre de la création de communes nouvelles, le Directeur général de l’AMF a interrogé le Directeur général...
15 Jan 2016 - Réf: CW14254
230 communes nouvelles de plus au 1er janvier 2016
Les deux dernières semaines de l’année 2015 ont vu se succéder au Journal officiel, entre le 22 et le 31 décembre,...
4 Jan 2016 - Réf: BW14210
Une première liste de 55 communes nouvelles ce matin au Journal officiel
Première salve de création de communes nouvelles ce matin au Journal officiel. Le ministre de l’Intérieur a en effet publié...
22 Déc 2015 - Réf: BW14202
Près de 200 créations de communes nouvelles au 1er janvier 2016
Selon les données de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, 197 communes nouvelles...
10 Déc 2015 - Réf: BW14203
Informer sur le changement d'adresse
Lors de la création d’une commune nouvelle, les élus doivent anticiper les modifications d’adresse des habitants et des...
25 Nov 2015 - Réf: BW14111
Le PLF 2016 modifie la donne
Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 novembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 contient...
20 Nov 2015 - Réf: BW14206
FAQ sur la fiscalité des communes nouvelles
Une foire aux questions a été créée par la Direction Générale des Finances Publiques afin de répondre...
3 Août 2015 - Réf: BW13705
Saisine de l’Insee sur les numéros Insee applicables aux communes nouvelles
Compte tenu du nombre de plus en plus important de projets de création de communes nouvelles d'ici le 1er janvier 2016, l'Association des maires...
31 Juil 2015 - Réf: CW13704
Echange de courriers entre l'AMF et Serge Morvan (DGCL) - Calcul de la répartition des conseillers municipaux dans le conseil de la commune nouvelle
Suite à de nombreuses interrogations de maires et présidents de communauté engagés dans la constitution d'une commune nouvelle,...
24 Juil 2015 - Réf: BW13694