Au 1er janvier 2024, la France compte 804 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, rassemblant 2 575 communes et 2,5 millions d’habitants. Il n’y a pas un modèle unique de commune nouvelle, leurs caractéristiques sont très hétérogènes. Elles concernent tout autant des zones urbaines, des espaces ruraux, des bourgs-centres et leur périphérie ; elles regroupent de 2 à 22 communes et de moins de 100 à 131 000 habitants.
L’année 2024 sera décisive pour les projets de création de commune nouvelle de ce mandat municipal. Les dernières créations ne pourront s’effectuer qu’au 1er janvier 2025 ; les échéances électorales de mars 2026 stoppant temporairement le mouvement.
La loi de finances pour 2024 offre des avantages financiers intéressants (pour les communes nouvelles de moins de 150 000 habitants) avec notamment une dotation d’amorçage de 15€ par habitant pendant 3 ans et la garantie pour les communes nouvelles créées en 2024 d’une stabilité de leur DGF globale par rapport à la somme des DGF des communes regroupées (sans limitation de durée et indexée sur l’évolution de la DGF). La loi de finances prévoit également le maintien des montants perçus au titre de la dotation élu local (DPEL) par les communes fondatrices et ce, jusqu’au deuxième renouvellement général des conseils municipaux (cf. note BW42096).
Au regard des sollicitations reçues par l’AMF, ce dispositif intéresse dans un contexte particulier marqué par des attentes fortes des habitants en matière sociale, économique, environnementale mais aussi pour faire face à la crise de vocation des élus. La commune nouvelle peut être une voie pour les communes qui souhaitent unir leurs forces, aller au bout des logiques de mutualisation afin de réaliser des économies d’échelle mais aussi porter de nouveaux projets d’investissements et des services à la population. Elle peut être une réponse aux enjeux d’aménagement du territoire.
L’AMF, à l’origine de plusieurs lois visant à accompagner le mouvement des communes nouvelles, a toujours œuvré pour que cette création demeure une démarche libre et volontaire des élus municipaux en concertation avec la population et ce, afin de donner une nouvelle ambition pour leur territoire.
Afin de vous accompagner, le Département Intercommunalité et organisation territoriale de l’AMF (interco@amf.asso.fr) met à votre disposition ce module spécifique sur le site de l’AMF avec des documents de présentation, des questions/réponses mises à jour régulièrement, des fiches méthodologiques, des exemples de chartes, des vidéos d’élus qui ont mené un projet de commune nouvelle ou encore les vidéos des Rencontres nationales des communes nouvelles organisées par l’AMF.
Pour comprendre cette dynamique, accédez :
- au Guide pratique pour accompagner les élus porteurs d’un projet de commune nouvelle. Telle une boite à outils, les étapes clés du projet de création, la constitution de la charte, la manière d’associer les habitants au projet, les impacts sur les agents, les premières décisions,… sont ici étudiés
- au Panorama des communes nouvelles - tome 2 qui dresse un état des lieux du dispositif des communes nouvelles, les facteurs conduisant à la création des communes nouvelles et les perspectives d’évolution.
Mise à jour au 2 février 2024
