Espace des Associations départementales


Conséquences sur la composition des conseils communautaires

Dans le cadre de la création de communes nouvelles, le Directeur général de l’AMF a interrogé le Directeur général de la DGCL sur les conséquences de la création de communes nouvelles sur la composition des conseils communautaires. Après plusieurs échanges informels avec les services de l’Etat, nous avons répondu à ces questions dans la FAQ relations avec les EPCI.
Réf. : CW14254
15 Jan 2016

Auteur : AMF