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Communes nouvelles

Au 1er janvier 2024, la France compte 804 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, rassemblant 2 575 communes et 2,5 millions d’habitants. Il n’y a pas un modèle unique de commune nouvelle, leurs caractéristiques sont très hétérogènes. Elles concernent tout autant des zones urbaines, des espaces ruraux, des bourgs-centres et leur périphérie ; elles regroupent de 2 à 22 communes et de moins de 100 à 131 000 habitants.

L’année 2024 sera décisive pour les projets de création de commune nouvelle de ce mandat municipal. Les dernières créations ne pourront s’effectuer qu’au 1er janvier 2025 ; les échéances électorales de mars 2026 stoppant temporairement le mouvement.

La loi de finances pour 2024 offre des avantages financiers intéressants (pour les communes nouvelles de moins de 150 000 habitants) avec notamment une dotation d’amorçage de 15€ par habitant pendant 3 ans et la garantie pour les communes nouvelles créées en 2024 d’une stabilité de leur DGF globale par rapport à la somme des DGF des communes regroupées (sans limitation de durée et indexée sur l’évolution de la DGF). La loi de finances prévoit également le maintien des montants perçus au titre de la dotation élu local (DPEL) par les communes fondatrices et ce, jusqu’au deuxième renouvellement général des conseils municipaux (cf. note BW42096).

Au regard des sollicitations reçues par l’AMF, ce dispositif intéresse dans un contexte particulier marqué par des attentes fortes des habitants en matière sociale, économique, environnementale mais aussi pour faire face à la crise de vocation des élus. La commune nouvelle peut être une voie pour les communes qui souhaitent unir leurs forces, aller au bout des logiques de mutualisation afin de réaliser des économies d’échelle mais aussi porter de nouveaux projets d’investissements et des services à la population. Elle peut être une réponse aux enjeux d’aménagement du territoire.

L’AMF, à l’origine de plusieurs lois visant à accompagner le mouvement des communes nouvelles, a toujours œuvré pour que cette création demeure une démarche libre et volontaire des élus municipaux en concertation avec la population et ce, afin de donner une nouvelle ambition pour leur territoire.

Afin de vous accompagner, le Département Intercommunalité et organisation territoriale de l’AMF (interco@amf.asso.fr) met à votre disposition ce module spécifique sur le site de l’AMF avec des documents de présentation, des questions/réponses mises à jour régulièrement, des fiches méthodologiques, des exemples de chartes, des vidéos d’élus qui ont mené un projet de commune nouvelle ou encore les vidéos des Rencontres nationales des communes nouvelles organisées par l’AMF.

Pour comprendre cette dynamique, accédez :
- au Guide pratique pour accompagner les élus porteurs d’un projet de commune nouvelle. Telle  une boite à outils, les étapes clés du projet de création, la constitution de la charte, la manière d’associer les habitants au projet, les impacts sur les agents, les premières décisions,… sont ici étudiés 
- au Panorama des communes nouvelles - tome 2  qui dresse un état des lieux du dispositif des communes nouvelles, les facteurs conduisant à la création des communes nouvelles et les perspectives d’évolution.

 

Mise à jour au 2 février 2024

4e rencontre nationale des communes nouvelles Placer les habitants au coeur du projet, le 15 mars
La question de la place des habitants dans la construction du projet de la commune nouvelle sera au coeur de cette 4e Rencontre nationale, le 15 mars 2018...
26 Fév 2018 - Réf: BW25214
Mesures financières concernant les communes nouvelles dans le PLF pour 2018
Le pacte de stabilité de la DGF des communes nouvelles a été introduit dans la loi de finances pour 2014 et intégrait un maintien...
26 Oct 2017 - Réf: CW24901
Pacs et communes nouvelles
Au 1er novembre prochain, suite à l'adoption de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,...
26 Oct 2017 - Réf: CW24898
Propositions visant à poursuivre la dynamique de création des communes nouvelles et faciliter leur fonctionnement
Le dispositif des communes nouvelles, qui s'inscrit dans un processus de modernisation de l'institution communale, a connu depuis sa création de...
23 Oct 2017 - Réf: CW24885
Communes nouvelles : les propositions de l’AMF pour conforter la dynamique
De nombreux projets de création de communes nouvelles, sur l’ensemble du territoire national, sont à l’agenda d’ici les...
17 Oct 2017 - Réf: BW24876
Assises nationales des communes nouvelles : l’AMF présente ses propositions pour poursuivre la dynamique
517 communes nouvelles créées en à peine deux ans et plus de 90 projets aujourd’hui (230 communes concernées) recensés...
13 Oct 2017 - Réf: BW24867
Retrouvez la vidéo des Premières Assises nationales des communes nouvelles Jeudi 12 octobre 2017
Le 12 octobre dernier, l’AMF organisait les 1ères Assises nationales des communes nouvelles pour échanger sur les retours de terrain...
13 Oct 2017 - Réf: BW24864
L'AMF organise les premières Assises nationales des communes nouvelles
En moins de deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées regroupant dans une démarche volontaire près de 1...
28 Août 2017 - Réf: BW24764
Rendez-vous le 12 octobre pour les premières Assises nationales des communes nouvelles
L’AMF organisera les premières Assises nationales des communes nouvelles, le 12 octobre prochain afin de permettre aux élus d’échanger...
26 Juil 2017 - Réf: BW24751
Jacqueline Gourault : le gouvernement ne veut pas « supprimer des élus qui sont une richesse pour le territoire »
La ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, affirme à Maire info que les intentions du gouvernement ne...
26 Juil 2017 - Réf: BW24747
Communes nouvelles : débasage de la TH
De nombreux maires de communes nouvelles ont saisi l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité des difficultés...
27 Juin 2017 - Réf: CW24675
Communes nouvelles : un décret autorise la mixité entre gendarmerie et police
C’est un tout petit décret mais il devrait satisfaire les nombreux maires des communes nouvelles désireux de conserver les gendarmes...
29 Mai 2017 - Réf: BW24594
Recensement : les communes nouvelles intégrées à la classification Insee
Le traditionnel décret annuel « portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population » est paru...
5 Mai 2017 - Réf: BW24540
Nom des communes nouvelles : une circulaire rappelle les règles
C’était une circulaire attendue depuis longtemps : le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol,...
26 Avr 2017 - Réf: BW24518
Circulaire fixation du nom d'une commune nouvelle
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24 Avr 2017 - Réf: BW24502
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Dans son BIS du mois de mars, la DGCL revient sur le succès rencontré par les communes nouvelles ces deux dernières années....
30 Mars 2017 - Réf: BW24462
Communes nouvelles : un succès qui s’enracine dans le territoire
517 communes nouvelles ont été créées ces deux dernières années, dont 200 supplémentaires en 2016. Le...
16 Mars 2017 - Réf: BW24436
L'AMF publie une étude inédite, intitulée Panorama des communes nouvelles
En deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées en s’appuyant sur la libre volonté de 1 760 maires et de...
16 Mars 2017 - Réf: BW24434
Retours d'expériences de maires de communes nouvelles
Territoires conseils (Caisse des dépôts) réalise un bouquet d'expériences de maires de communes nouvelles. Retrouvez les interviews...
10 Mars 2017 - Réf: BW24420
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«Les communes nouvelles sont un succès car leur création repose sur la volonté et le libre choix des élus, sans schéma...
3 Mars 2017 - Réf: BW24381
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L'AMF a organisé, le 2 mars 2017, à Paris, la 3e Rencontre nationale des communes nouvelles en présence de grands témoins....
3 Mars 2017 - Réf: BW24378
Communes nouvelles et emplois fonctionnels : fin du dispositif dérogatoire
L’AMF rappelle que le dispositif dérogatoire relatif à l’affectation des différents emplois fonctionnels des communes...
8 Fév 2017 - Réf: BW24312
3e Rencontre nationale des communes nouvelles, le 2 mars 2017 à l'AMF : inscrivez-vous !
L’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils (Caisse des dépôts), organise la 3e Rencontre nationale des communes nouvelles, à...
30 Jan 2017 - Réf: BW24296
Noms des communes nouvelles : les règles à respecter
Les noms de nombreuses communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 sont orthographiés de façon impropre. C’est le...
16 Jan 2017 - Réf: BW24266
Les communes nouvelles de mieux en mieux réparties sur le territoire
Pour l’instant, le Journal officiel a publié 162 arrêtés de créations de communes nouvelles pour 20016, mais plusieurs...
5 Jan 2017 - Réf: BW24238
Bientôt 500 communes nouvelles dans le pays
Le mouvement de création de communes nouvelles s’est poursuivi en 2016 : après les 317 communes nouvelles créées...
4 Jan 2017 - Réf: BW24236
Plus de 500 communes nouvelles au 1er janvier 2017, le mouvement s’amplifie !
L’AMF recense 201 créations regroupant près de 650 communes et 670 000 habitants* pour 2016, selon les publications au Journal...
4 Jan 2017 - Réf: BW24233
L’adressage dans les communes nouvelles : un point de blocage enfin levé
C’est la fin d’un casse-tête. L’AMF, à l’origine de la mesure, a obtenu que tous les formulaires Cerfa...
13 Déc 2016 - Réf: BW24184
Saisine du directeur général de l'Insee et du président des Pages jaunes, sur les problèmes d'adressage pour les communes nouvelles
Suite aux nombreuses remontées de terrain sur les problèmes d’adressage, François Baroin, président de l’AMF,...
2 Déc 2016 - Réf: CW24140
La question de l'adressage - Courrier de l'AMF adressé à Jean-Michel Baylet, ministre
La question de l'adressage fait l'objet de nombreuses remontées de terrain de la part des élus de communes nouvelles. En effet, cette problématique...
16 Nov 2016 - Réf: CW24093
Compte-rendu du groupe de travail Communes nouvelles de l'AMF
Le groupe de travail Communes nouvelles de l'AMF s'est réuni le 9 novembre 2016. Il a notamment fait le point sur deux sujets essentiels : le projet...
15 Nov 2016 - Réf: BW24087
Communes nouvelles : les députés prolongent le dispositif financier jusqu'à la fin de l'année
Les députés ont adopté, mardi, en commission, un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2017 visant à prolonger...
14 Nov 2016 - Réf: BW24084
Loi tendant à permettre le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle
Le 25 octobre dernier, le Sénat a voté conforme la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées,...
10 Nov 2016 - Réf: CW24073
Communes nouvelles et assurance chômage : l'AMF obtient satisfaction auprès de l'Unédic
Début octobre, les agents privés d’emploi d’une commune nouvelle se sont vus refuser le versement de leurs allocations...
21 Oct 2016 - Réf: CW24024
Communes nouvelles : quelles conséquences sur les contrats d’adhésion à l’assurance chômage ?
Les regroupements de communes en communes nouvelles font régulièrement apparaître des conséquences qui n’ont pas été...
21 Oct 2016 - Réf: BW24027
Retours d'expériences des communes nouvelles aveyronnaises créées au 1er janvier 2016
L’Aveyron compte aujourd’hui 7 communes nouvelles regroupant 25 communes historiques. Celles-ci ont toutes été créées...
23 Sep 2016 - Réf: CW23909
Communes nouvelles et domiciliation des entreprises
La domiciliation des entreprises, dans le cadre de la création de commune nouvelle, a engendré de nombreuses questions. Faut-il changer le...
1 Sep 2016 - Réf: CW23983