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Communes nouvelles

Au 1er janvier 2025, la France compte 845 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, rassemblant 2 680 communes et près de 2 876 000 habitants.

Cette dynamique s’est progressivement installée depuis 2014 dans toutes les régions françaises, à l’exception de la région Sud PACA, de la Corse et des Outre-mer. Si la majorité des communes nouvelles existantes (47%) dispose d’un profil rural et comprend une population comprise entre 500 et 2 000 habitants, le mouvement concerne tout aussi bien des bourgs-centres souhaitant s’unir à leur périphérie que des villes situées en zone urbaine, à l’instar de Saint-Denis (93), Annecy (74), Évry-Courcouronnes (91) Cherbourg-en-Cotentin (50) ou encore Oullins-Pierre-Bénite (69).

L’AMF, à l’origine de plusieurs lois pour accompagner le mouvement des communes nouvelles et leur offrir un cadre institutionnel et financier satisfaisant, a toujours œuvré pour que cette création demeure une démarche libre et volontaire des élus municipaux en concertation avec la population.

Dans un contexte particulier marqué par des attentes fortes en matière sociale, économique, environnementale, la commune nouvelle peut être une voie pour les communes qui souhaitent rassembler leurs forces, aller au bout des logiques de mutualisation afin de réaliser des économies d’échelle mais aussi porter des projets d’investissements et des services nouveaux à la population.

Si en 2025 et jusqu’en mars 2026, la création de communes nouvelles ne sera pas possible du fait de la proximité des élections municipales, l’AMF est à la disposition des équipes municipales qui voudraient s’engager dans ce processus et y réfléchir pendant cette période.

Afin de vous accompagner, le Département Intercommunalité et organisation territoriale de l’AMF (interco@amf.asso.fr) met à votre disposition un module spécifique avec des cartes, des documents de présentation, des questions/réponses mises à jour régulièrement, des fiches méthodologiques, des exemples de chartes, des vidéos d’élus qui ont mené un projet de commune nouvelle ou encore les vidéos des Rencontres nationales des communes nouvelles organisées par l’AMF.

Pour comprendre cette dynamique, accédez :

 

Mise à jour au 15 janvier 2025

Développement des communes nouvelles en 2018
Le ministère de l’Intérieur vient de publier une circulaire portant sur le développement des CN en 2018. Ce document rappelle...
3 Avr 2018 - Réf: BW25288
Exclusif : la circulaire « Développement des communes nouvelles en 2018 »
Le ministère de l’Intérieur et la DGCL s’apprêtent à publier une circulaire listant les principales mesures...
27 Mars 2018 - Réf: BW25283
Retrouvez la vidéo de la 4e Rencontre nationale des communes nouvelles Jeudi 15 mars 2018
La 4ème Rencontre nationale des communes nouvelles s’est tenue le 15 mars 2018, réunissant plus de 120 participants, sous la co-présidence...
15 Mars 2018 - Réf: BW25253
Les communes nouvelles réclament le droit à la différenciation
La 4ème Rencontre nationale des communes nouvelles s’est tenue ce jour, réunissant plus de 120 participants, sous la co-présidence...
15 Mars 2018 - Réf: BW25241
4e rencontre nationale des communes nouvelles Placer les habitants au coeur du projet, le 15 mars
La question de la place des habitants dans la construction du projet de la commune nouvelle sera au coeur de cette 4e Rencontre nationale, le 15 mars 2018...
26 Fév 2018 - Réf: BW25214
Mesures financières concernant les communes nouvelles dans le PLF pour 2018
Le pacte de stabilité de la DGF des communes nouvelles a été introduit dans la loi de finances pour 2014 et intégrait un maintien...
26 Oct 2017 - Réf: CW24901
Pacs et communes nouvelles
Au 1er novembre prochain, suite à l'adoption de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,...
26 Oct 2017 - Réf: CW24898
Propositions visant à poursuivre la dynamique de création des communes nouvelles et faciliter leur fonctionnement
Le dispositif des communes nouvelles, qui s'inscrit dans un processus de modernisation de l'institution communale, a connu depuis sa création de...
23 Oct 2017 - Réf: CW24885
Communes nouvelles : les propositions de l’AMF pour conforter la dynamique
De nombreux projets de création de communes nouvelles, sur l’ensemble du territoire national, sont à l’agenda d’ici les...
17 Oct 2017 - Réf: BW24876
Assises nationales des communes nouvelles : l’AMF présente ses propositions pour poursuivre la dynamique
517 communes nouvelles créées en à peine deux ans et plus de 90 projets aujourd’hui (230 communes concernées) recensés...
13 Oct 2017 - Réf: BW24867
Retrouvez la vidéo des Premières Assises nationales des communes nouvelles Jeudi 12 octobre 2017
Le 12 octobre dernier, l’AMF organisait les 1ères Assises nationales des communes nouvelles pour échanger sur les retours de terrain...
13 Oct 2017 - Réf: BW24864
L'AMF organise les premières Assises nationales des communes nouvelles
En moins de deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées regroupant dans une démarche volontaire près de 1...
28 Août 2017 - Réf: BW24764
Rendez-vous le 12 octobre pour les premières Assises nationales des communes nouvelles
L’AMF organisera les premières Assises nationales des communes nouvelles, le 12 octobre prochain afin de permettre aux élus d’échanger...
26 Juil 2017 - Réf: BW24751
Jacqueline Gourault : le gouvernement ne veut pas « supprimer des élus qui sont une richesse pour le territoire »
La ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, affirme à Maire info que les intentions du gouvernement ne...
26 Juil 2017 - Réf: BW24747
Communes nouvelles : débasage de la TH
De nombreux maires de communes nouvelles ont saisi l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité des difficultés...
27 Juin 2017 - Réf: CW24675
Communes nouvelles : un décret autorise la mixité entre gendarmerie et police
C’est un tout petit décret mais il devrait satisfaire les nombreux maires des communes nouvelles désireux de conserver les gendarmes...
29 Mai 2017 - Réf: BW24594
Recensement : les communes nouvelles intégrées à la classification Insee
Le traditionnel décret annuel « portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population » est paru...
5 Mai 2017 - Réf: BW24540
Nom des communes nouvelles : une circulaire rappelle les règles
C’était une circulaire attendue depuis longtemps : le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol,...
26 Avr 2017 - Réf: BW24518
Circulaire fixation du nom d'une commune nouvelle
Le choix du nom de la commune nouvelle est laissé à la libre appréciation de l’ensemble des conseillers municipaux, à...
24 Avr 2017 - Réf: BW24502
La grande majorité des communes nouvelles créées en 2015 et 2016 comptent deux communes
Dans son BIS du mois de mars, la DGCL revient sur le succès rencontré par les communes nouvelles ces deux dernières années....
30 Mars 2017 - Réf: BW24462
Communes nouvelles : un succès qui s’enracine dans le territoire
517 communes nouvelles ont été créées ces deux dernières années, dont 200 supplémentaires en 2016. Le...
16 Mars 2017 - Réf: BW24436
L'AMF publie une étude inédite, intitulée Panorama des communes nouvelles
En deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées en s’appuyant sur la libre volonté de 1 760 maires et de...
16 Mars 2017 - Réf: BW24434
Retours d'expériences de maires de communes nouvelles
Territoires conseils (Caisse des dépôts) réalise un bouquet d'expériences de maires de communes nouvelles. Retrouvez les interviews...
10 Mars 2017 - Réf: BW24420
Les maires doivent apprendre à gérer le succès des communes nouvelles
«Les communes nouvelles sont un succès car leur création repose sur la volonté et le libre choix des élus, sans schéma...
3 Mars 2017 - Réf: BW24381
Retrouvez la vidéo de la 3e Rencontre nationale des communes nouvelles Jeudi 2 mars 2017
L'AMF a organisé, le 2 mars 2017, à Paris, la 3e Rencontre nationale des communes nouvelles en présence de grands témoins....
3 Mars 2017 - Réf: BW24378
Communes nouvelles et emplois fonctionnels : fin du dispositif dérogatoire
L’AMF rappelle que le dispositif dérogatoire relatif à l’affectation des différents emplois fonctionnels des communes...
8 Fév 2017 - Réf: BW24312
3e Rencontre nationale des communes nouvelles, le 2 mars 2017 à l'AMF : inscrivez-vous !
L’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils (Caisse des dépôts), organise la 3e Rencontre nationale des communes nouvelles, à...
30 Jan 2017 - Réf: BW24296
Noms des communes nouvelles : les règles à respecter
Les noms de nombreuses communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 sont orthographiés de façon impropre. C’est le...
16 Jan 2017 - Réf: BW24266
Les communes nouvelles de mieux en mieux réparties sur le territoire
Pour l’instant, le Journal officiel a publié 162 arrêtés de créations de communes nouvelles pour 20016, mais plusieurs...
5 Jan 2017 - Réf: BW24238
Bientôt 500 communes nouvelles dans le pays
Le mouvement de création de communes nouvelles s’est poursuivi en 2016 : après les 317 communes nouvelles créées...
4 Jan 2017 - Réf: BW24236
Plus de 500 communes nouvelles au 1er janvier 2017, le mouvement s’amplifie !
L’AMF recense 201 créations regroupant près de 650 communes et 670 000 habitants* pour 2016, selon les publications au Journal...
4 Jan 2017 - Réf: BW24233
L’adressage dans les communes nouvelles : un point de blocage enfin levé
C’est la fin d’un casse-tête. L’AMF, à l’origine de la mesure, a obtenu que tous les formulaires Cerfa...
13 Déc 2016 - Réf: BW24184
Saisine du directeur général de l'Insee et du président des Pages jaunes, sur les problèmes d'adressage pour les communes nouvelles
Suite aux nombreuses remontées de terrain sur les problèmes d’adressage, François Baroin, président de l’AMF,...
2 Déc 2016 - Réf: CW24140
La question de l'adressage - Courrier de l'AMF adressé à Jean-Michel Baylet, ministre
La question de l'adressage fait l'objet de nombreuses remontées de terrain de la part des élus de communes nouvelles. En effet, cette problématique...
16 Nov 2016 - Réf: CW24093
Compte-rendu du groupe de travail Communes nouvelles de l'AMF
Le groupe de travail Communes nouvelles de l'AMF s'est réuni le 9 novembre 2016. Il a notamment fait le point sur deux sujets essentiels : le projet...
15 Nov 2016 - Réf: BW24087
Communes nouvelles : les députés prolongent le dispositif financier jusqu'à la fin de l'année
Les députés ont adopté, mardi, en commission, un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2017 visant à prolonger...
14 Nov 2016 - Réf: BW24084
Loi tendant à permettre le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle
Le 25 octobre dernier, le Sénat a voté conforme la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées,...
10 Nov 2016 - Réf: CW24073