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Communes nouvelles

Au 1er janvier 2025, la France compte 845 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, rassemblant 2 680 communes et près de 2 876 000 habitants.

Cette dynamique s’est progressivement installée depuis 2014 dans toutes les régions françaises, à l’exception de la région Sud PACA, de la Corse et des Outre-mer. Si la majorité des communes nouvelles existantes (47%) dispose d’un profil rural et comprend une population comprise entre 500 et 2 000 habitants, le mouvement concerne tout aussi bien des bourgs-centres souhaitant s’unir à leur périphérie que des villes situées en zone urbaine, à l’instar de Saint-Denis (93), Annecy (74), Évry-Courcouronnes (91) Cherbourg-en-Cotentin (50) ou encore Oullins-Pierre-Bénite (69).

L’AMF, à l’origine de plusieurs lois pour accompagner le mouvement des communes nouvelles et leur offrir un cadre institutionnel et financier satisfaisant, a toujours œuvré pour que cette création demeure une démarche libre et volontaire des élus municipaux en concertation avec la population.

Dans un contexte particulier marqué par des attentes fortes en matière sociale, économique, environnementale, la commune nouvelle peut être une voie pour les communes qui souhaitent rassembler leurs forces, aller au bout des logiques de mutualisation afin de réaliser des économies d’échelle mais aussi porter des projets d’investissements et des services nouveaux à la population.

Si en 2025 et jusqu’en mars 2026, la création de communes nouvelles ne sera pas possible du fait de la proximité des élections municipales, l’AMF est à la disposition des équipes municipales qui voudraient s’engager dans ce processus et y réfléchir pendant cette période.

Afin de vous accompagner, le Département Intercommunalité et organisation territoriale de l’AMF (interco@amf.asso.fr) met à votre disposition un module spécifique avec des cartes, des documents de présentation, des questions/réponses mises à jour régulièrement, des fiches méthodologiques, des exemples de chartes, des vidéos d’élus qui ont mené un projet de commune nouvelle ou encore les vidéos des Rencontres nationales des communes nouvelles organisées par l’AMF.

Pour comprendre cette dynamique, accédez :

 

Mise à jour au 15 janvier 2025

Rencontre nationale des Communes nouvelles
L’AMF organisait le 27 mai 2015 au Conseil économique, social et environnemental, en partenariat avec Mairie-conseils, une rencontre nationale...
27 Mai 2015 - Réf: BW13440
Communes nouvelles : une véritable réforme territoriale s'engage
La proposition de loi améliorant le régime des communes nouvelles a été adoptée définitivement le 4 février...
5 Mars 2015 - Réf: BW13193
Note de synthèse Communes nouvelles
Conformément à la résolution générale de son 96ème Congrès et à la position de son Bureau, l’AMF...
4 Mars 2015 - Réf: CW13192
Exemples de chartes des communes nouvelles
Peuvent être téléchargés ici des exemples de chartes de communes nouvelles....
17 Fév 2015 - Réf: BW13153
PPL ''communes nouvelles'' voté à l'Assemblée nationale : une réforme innovante en marche !
La proposition de loi initiée par Jacques Pélissard, député et président de l’AMF, qui vise à améliorer...
31 Oct 2014 - Réf: BW12799
Communes nouvelles : l'AMF se réjouit de l'inscription de la PPL ''Pélissard'' à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
La Rencontre organisée ce jour par l’AMF sur le thème « Intercommunalité : demain, quelles évolutions ? »...
9 Oct 2014 - Réf: BW12760
Cahier spécial Communes nouvelles (Maires de France)
Cahier spécial Maires de France de septembre 2014 concernant la rencontre de l’AMF : ''Communes nouvelles, l'urgence d'agir'' qui a eu lieu...
30 Sep 2014 - Réf: BW12749
Création de communes nouvelles : une dynamique en émergence (Mairie-conseils)
Suite à la réunion du 10 juin 2014 sur les communes nouvelles organisées par Mairie-conseils, en partenariat avec l’AMF,...
30 Sep 2014 - Réf: BW12748
Communes nouvelles : les maires artisans d’une vraie réforme territoriale
Réunissant ce jour plus de 180 participants, la Rencontre organisée par l’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils, sur le thème...
9 Juil 2014 - Réf: BW12695
Note de synthèse sur la proposition de loi pour favoriser la création de communes nouvelles
Déposée le 31 janvier 2014 à l’Assemblée nationale par Jacques Pélissard, au nom de l’AMF, suite à...
11 Fév 2014 - Réf: BW12494
La proposition de loi ''commune nouvelle''
Cette proposition de loi s’inscrit dans le projet ambitieux de consolider, d’améliorer et de rendre plus attractif le dispositif de...
31 Jan 2014 - Réf: BW12499
Note d'information sur les ''communes nouvelles''
L’AMF a engagé un travail de réflexion sur les évolutions possibles du statut de la commune nouvelle, son fonctionnement...
11 Déc 2013 - Réf: BW12386