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Dossier d'information : "La commune nouvelle, une voie librement choisie pour renforcer la gestion locale de proximité et mieux répondre aux attentes de la population"

LES COMMUNES NOUVELLES, UNE RÉVOLUTION SILENCIEUSE !

Editorial

En notre qualité de maire de commune nouvelle, nous sommes convaincus de la pertinence et de la force de cette démarche. Pour la première fois, les maires et leurs équipes en lien avec la population peuvent être les bâtisseurs d’une véritable décentralisation, choisissant la taille et l’organisation des communes à l’aune des solidarités locales.

C’est pourquoi, nous souhaitons faire connaître en ce début de mandat cette organisation territoriale innovante et accompagner les territoires intéressés par cette démarche !

778 communes nouvelles créées à ce jour regroupent plus de 2500 communes, le phénomène est loin d’être marginal. Après deux ans de pause du fait des élections municipales et de la crise sanitaire, l’objectif est aujourd’hui de relancer la dynamique.

Au-delà des intérêts déjà bien connus du regroupement, les communes nouvelles démontrent aussi leur plus-value en jouant un rôle dans la gestion de la crise sanitaire, la relance économique ou les nouveaux dispositifs contractuels de l’Etat (programme « Petites villes de demain…).

La marque de fabrique de la commune nouvelle c’est la capacité à respecter l’histoire et l’identité de chaque commune membre tout en se regroupant.

La commune nouvelle repose avant tout sur la volonté des élus à la différence de la loi NOTRe qui a imposé les regroupements d’intercommunalités. La commune nouvelle, c’est « une mutualisation à 100% » de tous les moyens. Tout est mis en commun dans une seule entité qui est une collectivité locale. C’est un outil efficace pour maintenir et développer des services à la population en milieu rural.

Peser dans les grandes intercommunalités

La commune nouvelle permet d’exister dans les grandes intercommunalités. Ce poids renforcé dans l’intercommunalité fait partie des arguments forts en faveur de la création d’une commune nouvelle qui vaudra aussi de plus en plus pour les communes urbaines afin d’exister dans les grandes agglomérations.

Depuis le début de la crise sanitaire, les communes nouvelles ont prouvé toute leur utilité. Elles sont devenues un interlocuteur des services de l’Etat pour répondre à l’urgence et gérer l’organisation des services publics. Des centres de vaccination ont pu être installés à l’échelle de bassin de population. Elles facilitent aussi l’organisation des écoles en permettant un même fonctionnement et l’harmonisation des protocoles.

Relancer la dynamique

L’objectif aujourd’hui est de relancer la dynamique en informant les élus et leurs équipes sur le dispositif, et en particulier les nouveaux élus. Cette volonté se traduit dans une stratégie d’accompagnement renforcé de l’AMF avec dans un premier temps, la mise à disposition de ce dossier d’information sur les communes nouvelles. Avant l’été, un guide des bonnes pratiques sera publié par l’AMF, en partenariat avec Territoires Conseils un service de la Banque des Territoires, afin d’aider les élus porteurs d’un projet. Au sommaire : méthodologie, retour d’expériences, étapes clés, conseils…

En septembre, des rencontres nationales des communes nouvelles se tiendront de nouveau, et en novembre, lors du 103ème Congrès des maires, un atelier sera organisé. Par ailleurs, une nouvelle édition du Panorama des communes nouvelles sera publiée en décembre.

Enfin avec la rubrique « Initiatives locales » sur son site internet, www.amf.asso.fr, l’AMF souhaite rassembler des initiatives exemplaires mises en place par les communes, les communes nouvelles et les intercommunalités sur l’ensemble du territoire. Merci par avance pour votre participation à ce retour d’expériences ! 

Pour faire cause « comme une ».

Philippe Chalopin

Co-président du groupe de travail « communes nouvelles »

Maire de Baugé-en-Anjou (49)

Paul Carrère

Co-président du groupe de travail « communes nouvelles

Maire de Morcenx-la-Nouvelle (40)

 

Jean-Marc Vasse

Maire référent pour l’accompagnement du mouvement des communes nouvelles 

Maire de Terre-de-Caux (76)

Pour les Associations départementales qui le souhaite, le dossier est téléchargeable en version word pour être modifié.
Télécharger le dossier d'information Commune nouvelle en version word
Télécharger les annexes du dossier d'information (PDF)

 

Documents de l'AMF :


Communes nouvelles
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40799
21 Juin 2021

Auteur : AMF / Département Intercommunalité