650 personnes ont participé aux Assises des communes nouvelles ce 29 juin, premières Assises « décentralisées ». Dans un contexte de profonde mutation des politiques publiques et des modes de vie, la commune constitue une des bases de la cohésion de notre société : un lieu où s’exprime la démocratie, où s’organise une offre collective de services au plus proche du citoyen, mais aussi de solidarité, d’initiative et d’innovation. Défendre des communes fortes, tout en conservant l’identité des communes regroupées, tel est le projet des communes nouvelles.
Les communes nouvelles ont dix ans. Depuis 2013, jamais le pays n’aura connu un tel mouvement libre et volontaire des élus. 2 553 communes, villes, bourgs et villages, ont fait le choix de prendre en main leur destin et se réorganiser pour trouver, ensemble, de nouvelles capacités d’agir. Pour relancer le processus de communes nouvelles, les élus ont besoin d’un cadre financier qui ne les pénalise pas, qui soit stable et pérenne. Ils attendent également de la visibilité sur la gouvernance et l’application des politiques publiques.
De nombreuses communes nouvelles ont pu maintenir leur école, le dernier commerce en milieu rural, créer de nouveaux services, dynamiser le centre-ville avec de nouvelles enseignes nationales, créer un centre de santé pluridisciplinaire en plein désert médical, etc. Les maires soulignent également l’harmonisation du niveau des services publics en zone rurale, tels la voirie, l’aménagement des centres de village, etc.
La poursuite du mouvement de création a besoin d’actes forts, solides, inscrits dans la durée pour tous les élus qui se projettent déjà en 2026 et au-delà. C’est pourquoi, les élus appellent à :
- Stabiliser le cadre des communes nouvelles en conservant la grande adaptabilité du dispositif à la diversité des situations locales et dans le respect de l’identité des communes regroupées : il ne peut y avoir de seuil minimum, de schéma départemental, ni de modèle de commune nouvelle. Les élus doivent pouvoir choisir, selon plusieurs options, l’organisation locale la plus adéquate selon l’histoire comme la géographie.
- Réformer urgemment leur dispositif financier aujourd’hui pénalisant. L’absence de prévisibilité financière stable et la perte de dotations pour plus de la moitié des communes nouvelles ne permettent pas aux élus volontaires de s’engager sereinement dans ce projet.
- Prendre en compte la spécificité des communes nouvelles, leur particularité et conforter le maintien des communes déléguées, indispensable aux liens de proximité : ne pas imposer de manière artificielle les effets de seuil ou de nouvelles normes aux communes nouvelles du simple fait du regroupement (loi SRU, gens du voyage, le ZAN, etc.) ; adapter l’effectif des conseils municipaux ainsi que le statut des maires délégués.
Pour accompagner le développement des communes nouvelles, un régime particulier de commune, qui tient compte de l’existence des communes déléguées et suivant les cas, de leur superficie, de leur densité, de l’absence de centralité, est indispensable. Il s’agit d’ériger la commune nouvelle au rang des collectivités à statut particulier. Le gouvernement et le Parlement travaillent sur ces sujets et devraient proposer des solutions dans le projet de loi de finances et éventuellement un texte d’ici la fin de l’année.
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