Dans un contexte où le coût de la vie demeure une préoccupation majeure pour les élus locaux et les populations ultramarines, l’AMF et l’ACCDOM diffusent une étude approfondie sur l’impact de l’octroi de mer sur la formation des prix dans les départements ultramarins.
L’octroi de mer, une taxe spécifique aux départements de la Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, est souvent pointé du doigt comme un facteur de renchérissement des prix. En réalité, l’impact de l’octroi de mer sur la formation des prix reste résiduel et pourrait être réduit par certains ajustements. Le niveau élevé des prix dans ces départements ultramarins est souvent d’abord la conséquence de monopoles ou oligopoles.
L’étude, réalisée de mars à octobre 2024, par Nadia Damardji (cabinet APC), rappelle que le produit de l’octroi de mer joue également un rôle fondamental dans le financement des budgets des collectivités locales. Elle vise donc à objectiver les débats autour de cette taxe et à éclairer les enjeux qui en découlent.
Objectifs de l’étude :
- démontrer l’impact réel de l’octroi de mer sur le coût de la vie en outre-mer ;
- clarifier les modalités d’application de cette taxe et le processus de formation des prix ;
- accroître la lisibilité de l’octroi de mer pour les populations locales ;
- proposer des simplifications qui tiennent compte de l’autonomie financière des collectivités.
L’étude révèle des variations significatives des coûts en fonction du fret et des habitudes de consommation dans chaque département. Par exemple, le coût d’un produit peut être multiplié par 1,79 en raison des frais d’importation et de l’octroi de mer. De plus, l’octroi de mer, bien qu’il ne représente en moyenne que 4,4% du prix final, subit un « sur-impact » qui peut atteindre 3,5% supplémentaire, rendant son effet sur le prix final plus complexe qu’il n’y paraît.
L’AMF et l’ACCDOM soulignent l’importance de maintenir un octroi de mer toiletté et simplifié pour garantir à la fois un juste prix moins pénalisant pour les consommateurs et la nécessaire capacité financière autonome des collectivités. La suppression de cette taxe n’est pas envisageable car elle pourrait entraîner une augmentation des coûts pour les entreprises et les consommateurs, aggravant ainsi la problématique de la vie chère.
Cette étude constitue une base pour engager des discussions avec l’État, en amont du prochain Comité Interministériel aux Outre-Mer (CIOM) prévu au printemps. L’objectif est de trouver des solutions durables qui permettront de corriger les défauts du système actuel tout en préservant les ressources nécessaires au financement des politiques publiques locales.
L’AMF et l’ACCDOM appellent à une prise de conscience collective sur l’importance de l’octroi de mer et son rôle dans le développement économique des territoires ultramarins. Il s’agit de rendre le système plus transparent vis-à-vis du consommateur, tant sur son coût réel que sur ce qu’il finance en termes de politiques portées par les communes (écoles, crèches, routes communales, aide sociale, …).
« Au-delà de l’octroi de mer, il convient de travailler collectivement sur la consolidation et la valorisation de filières de productions locales, y compris par l'innovation, et veiller à une véritable concurrence dans toutes les étapes de la fourniture de biens et de services » précise David Lisnard, président de l’AMF.
Télécharger le rapport de l’AMF et l’ACCDOM : Octroi de mer, analyse du mécanisme de la chaine de constitution des prix en Outre-mer
