Comptabilisation de la collecte et du reversement des dons au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)

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Comptabilisation de la collecte et du reversement des dons au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché, dès le 24 février 2022, un vaste mouvement de solidarité au sein de la société française. De nombreuses collectivités locales et leurs élus se sont mobilisés.

L’AMF dès le début de la crise a invité, les mairies à amplifier l’élan de solidarité sous forme de dons financiers, permettant d’acquérir prioritairement du matériel spécifique, tels que des médicaments et dispositifs médicaux de secours, ou des groupes électrogènes pour les besoins des Ukrainiens.

La question de l’enregistrement comptable de la collecte et du reversement des dons s’est alors posée.

L’AMF s’est rapprochée de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) afin de préciser le chemin comptable pour l’inscription budgétaire des dons.

Cette note présente les différentes inscriptions comptables de la collecte et du reversement des dons selon les trois modalités suivantes :
• la comptabilisation de la collecte et du reversement des dons à l’Ukraine par les collectivités ;
• la gestion en régie de la collecte et du reversement des dons ;
• la collecte et le reversement des dons par le biais du financement participatif.
Réf. : CW41171
4 Avr 2022

Auteur : AMF / Département des Finances