Espace Associations départementales


Notes et documents

Délais applicables aux autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner en période d’urgence

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence...
15 Mai 2020 - Réf: CW40133

Les aides et les subventions en numéraire et en nature des communes et EPCI

Les communes et les EPCI ont la possibilité d’attribuer à des tiers divers concours, subventions en nature ou en numéraire et...
14 Mai 2020 - Réf: CW40126

Ordre du Jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle

Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe...
12 Mai 2020 - Réf: BW40113

Aide à la reprise d’activité et à la réouverture au public des musées et monuments

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents,...
12 Mai 2020 - Réf: CW40111

Aide pour la reprise d’activité et la réouverture au public des services d’archives

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents,...
12 Mai 2020 - Réf: CW40110

Aide à la reprise d’activité des opérations d’archéologie préventive

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents,...
12 Mai 2020 - Réf: CW40109

Majoration de la dotation élu local : la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 corrige le dispositif

La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au...
7 Mai 2020 - Réf: BW40006

Conditions de réouverture progressive des écoles primaires à partir du 11 mai & circulaire du 4 mai 2020

Annoncée par le Président de la République lors de son allocution le 13 avril, la réouverture progressive des écoles...
6 Mai 2020 - Réf: BW40100

Le maire employeur et la reprise d'activité des agents à la sortie du confinement

Tous les services municipaux et intercommunaux vont être amenés à rouvrir en fonction de la stratégie de déconfinement...
4 Mai 2020 - Réf: BW40093

Préparation de la sortie du confinement pour les crèches

Face aux difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du confinement, l’AMF soulève un certain nombre de points de vigilance...
30 Avr 2020 - Réf: CW40092

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles...
22 Avr 2020 - Réf: BW40078

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et ordonnances du 25 mars : les premières dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal

Ces notes de l'AMF ont pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire...
17 Avr 2020 - Réf: BW39995

Les possibilités à la disposition de l'employeur territorial pour placer d'office l'agent en RTT et/ou congés annuels durant la crise sanitaire

Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux...
16 Avr 2020 - Réf: BW40064

Principales mesures relatives au fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire / Note de l'AMF du 8 avril 2020

Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour...
8 Avr 2020 - Réf: BW40039

Covid-19 : situation des salariés en Parcours Emploi Compétences

L’article 2 de l’Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 (publiée au Journal Officiel du 28 mars 2020) a fixé la liste des...
31 Mars 2020 - Réf: BW40009

Urbanisme, Covid-19 et loi d'urgence : suspension de tous les délais

L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à...
27 Mars 2020 - Réf: BW39998

Marchés publics et état d’urgence sanitaire

L’ordonnance N°2020-319 en date du 25 mars 2020 apporte des précisions quant aux adaptations du code de la commande publique annoncées...
27 Mars 2020 - Réf: CW39997

Pouvoir de police du maire et couvre-feu en période d’urgence sanitaire

Le Gouvernement ayant laissé entendre qu’il ne comptait pas instaurer le couvre-feu sur l’ensemble du territoire, et le Conseil d’Etat...
24 Mars 2020 - Réf: CW39980

Outils sécuritaires du maire et du président d’intercommunalité face à la crise sanitaire COVID-19

Rechercher une coordination accrue (missions, capacités, déploiement) des services de police municipale ou intercommunale, agents de surveillance...
18 Mars 2020 - Réf: BW39965

Gestion des déchets en période d’épidémie

Les services de gestion des déchets font partie des services essentiels et ils doivent être maintenus. Ils doivent faire l’objet d’un...
18 Mars 2020 - Réf: BW39964

Réunion d’installation du conseil municipal à l’aune des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19

Conformément à l’allocution du Président de la République le 16 mars 2020, le ministre de l’intérieur a...
17 Mars 2020 - Réf: BW39955
viktor88

FAQ statut de l'élu et indemnités

Cette note actualisée prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et proximité. Pour...
10 Mars 2020 - Réf: CW14197

Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal

Cette nouvelle version comprend des actualisations et des nouveautés (indiquées en rouge), suite à l’adoption de la loi n°...
10 Mars 2020 - Réf: CW14196

Impôts économiques locaux

Le gouvernement envisage de réduire, voire supprimer la CVAE, la CFE et la C3S dans le PLF 2021.Cette note propose des arguments pour s’opposer...
9 Mars 2020 - Réf: BW39905

L’exercice du droit de retrait des agents communaux et intercommunaux

Le droit de retrait tire sa source de l’article 5-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 : « si un agent a un motif raisonnable de...
4 Mars 2020 - Réf: BW39932

Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités

Cette note a pour objet de récapituler les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de...
26 Fév 2020 - Réf: CW39923

Le renforcement des pouvoirs de police du maire par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Engagement et Proximité »

Publiée au JORF(n°0301) du 28 décembre 2019, la loi n°2019-1461 dite « engagement et proximité » est venue renforcer...
25 Fév 2020 - Réf: CW39916

Livre blanc de la Sécurité intérieure Postulats et attentes de l’AMF

Après en avoir débattu lors de sa réunion de Bureau du 5 février 2020, l’AMF rappelle ses postulats et ses attentes en...
21 Fév 2020 - Réf: BW39913

Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants

A la demande de l’AMF, le groupe La Poste a apporté les précisions suivantes concernant l’acheminement des bulletins de vote...
20 Fév 2020 - Réf: BW39910

Les déclarations de patrimoine et d’intérêts

Dans le cadre de la transparence de la vie publique, certains élus communaux et intercommunaux doivent transmettre à la Haute autorité...
13 Fév 2020 - Réf: CW39857

L’installation de l’assemblée délibérante des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines, des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

Suite aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020, il sera procédé à l’installation des nouvelles...
13 Fév 2020 - Réf: CW39845

Quel budget pour 2020 au regard des dispositions de la loi de finances pour 2020 ?

Cette note a pour objet de récapituler les incidences des principales dispositions de la loi de finances sur les budgets 2020 en fonctionnement...
11 Fév 2020 - Réf: CW39898

Le réseau AMF – Associations départementales de maires à Bruxelles

Les 5 et 6 février 2020, l’AMF a organisé un déplacement à Bruxelles pour un groupe de 20 directrices et directeurs d’AD. Accompagnés...
7 Fév 2020 - Réf: CW39897

Prochaine génération des fonds européens 2021/2027 : dialogue avec les régions

A l’heure où la politique de cohésion et la politique agricole commune évoluent et se transforment, affirmer la dimension territoriale...
7 Fév 2020 - Réf: CW39896

Relevé de conclusions de la commission des finances de l’AMF du 29 janvier 2020

La Commission des finances de l’AMF réunie sous la présidence de Philippe Laurent, président, et d’Antoine Homé,...
7 Fév 2020 - Réf: CW39893

Loi Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : les dispositions relatives au vote

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...
7 Fév 2020 - Réf: CW39880

Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire...
5 Fév 2020 - Réf: BW39821

Organisation des élections politiques dans une commune nouvelle

Cette note vise à faire un point sur la tenue et la présidence des bureaux de vote ainsi que l’édition des cartes électorales....
4 Fév 2020 - Réf: CW24257

Loi de finances 2020

Présentation des principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, notamment : - une note de l'AMF récapitulant...
29 Jan 2020 - Réf: CW39862