Loi de finances pour 2022 : les dispositions concernant le bloc communal

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Loi de finances pour 2022 : les dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2022 concernant le bloc communal.
Réf. : CW41089
26 Jan 2022

Auteur : AMF / Département des Finances