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Les décisions modificatives (DM) et le budget supplémentaire (BS)

Après le vote du budget primitif, il est possible de délibérer sur des mesures permettant de modifier le budget primitif . C’est l’objet des décisions modificatives (DM) et du budget supplémentaire (BS). Le vote du budget supplémentaire et/ou des décisions modificatives permet ainsi d’ajuster les dépenses ou les recettes qui seraient intervenues depuis le vote du budget primitif.

Cette note présente ces deux possibilités de modification.
Réf. : CW40692
9 Avr 2021

Auteur : AMF / Département des Finances